Précisions sur la période d'immersion dans l'entreprise

Prévues dans le cadre de contrats d'accompagnement dans l'emploi, de contrats d'avenir et de contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, les périodes d'immersion dans l'entreprise ont fait l'objet d'un décret daté du 7 avril. Diverses modalités de mise en oeuvre sont, ainsi, précisées, comme le contenu de la convention conclue entre l'Etat et l'association ou l'organisme conventionné ainsi que le contenu de celle signée avec l'employeur. Autre indication : la durée de chaque période d'immersion, qui ne peut excéder un mois.

La clause de temps partiel doit être précise

Un arrêt de la Cour de cassation a rappelé, le 8 avril, qu'un contrat de travail à temps partiel qui se limite à mentionner un horaire réparti sur plusieurs jours et un week-end par mois, sans précision sur la répartition de la durée de travail par jours, ne permet pas au salarié de connaître son rythme et risque d'être requalifié en contrat de travail à temps plein.