Dans une délibération du 6 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est revenue sur les règles qui commandent l'expression religieuse dans les entreprises privées. A l'origine : la demande de certaines d'entre elles, tentées d'introduire, dans leur règlement intérieur, des mesures sur le port de signes religieux par les salariés.

Si la liberté de religion et de convictions est un principe inscrit dans la Constitution, certaines restrictions sont admises dès lors qu'elles sont justifiées par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d'hygiène. Il peut, ainsi, y avoir incompatibilité entre le port d'un signe religieux et un équipement obligatoire, note la Halde. La nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la prestation de travail est en lien avec la clientèle, peut justifier une demande de neutralité dans l'apparence.

A l'employeur, ensuite, d'être en mesure de démontrer que ces limitations sont exemptes de toute discrimination. Et d'être le plus précis possible dans la rédaction des mesures de son règlement intérieur, conseille fortement la Halde.