Le Parlement a adopté pour les entreprises aidées un dispositif d'encadrement des rémunérations plus sévère que celui prévu par le décret du gouvernement. Et le Medef, divisé,
accepte la création d'un comité des sages.
Face aux atermoiements du Medef et au refus de légiférer du gouvernement, le Parlement a pris les devants sur la rémunération des dirigeants. Il a adopté, le 9 avril, le collectif budgétaire pour 2009, destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février et le plan d'aide à l'automobile, mais qui encadre aussi les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat.
Or, l'examen de ce projet de loi a donné au Sénat l'occasion de faire preuve de son indépendance vis-à-vis de l'exécutif et de l'UMP en durcissant les mesures du décret gouvernemental : l'amendement prévoit l'interdiction des stock-options, rémunérations variables et retraites chapeaux pour les patrons des entreprises bénéficiaires des aides de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) - soit Dexia et six grandes banques françaises - ainsi que pour ceux des entreprises automobiles.
Le décret ne concernait que les stock-options et les actions gratuites, les rémunérations variables étant proscrites pour les seules entreprises pratiquant des « licenciements de forte ampleur ».
L'amendement sénatorial a également élargi le champ des entreprises concernées, avec les sous-traitants automobiles et les entreprises aidées par le Fonds pour la stratégie d'investissement (FSI), mais en ne prévoyant, dans ce cas de figure, qu'un encadrement de ces rémunérations.
Outre la fronde des sénateurs UMP, le débat sur la rémunération des dirigeants a également causé du «rififi» chez les représentants du patronat. Le 6 avril, Laurence Parisot, présidente du Medef, a finalement accepté la création d'un «comité des sages», demandé par le gouvernement. Elle avait pourtant dénoncé un premier ultimatum, lancé par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et celui du Travail, Brice Hortefeux - qui lui réclamaient un «dispositif opérationnel» -, en expliquant qu'elle n'avait « ni le pouvoir, ni le désir d'imposer des règles en la matière ». Laurence Parisot renvoyait la question au code d'éthique du Medef et de l'Afep, édicté en octobre dernier, mais encore peu mis en oeuvre.
Cette position a été critiquée par certains patrons, dont la présidente du mouvement Ethic, Sophie de Menthon. Le 9 avril, celle-ci a finalement claqué la porte du comité éthique du Medef, dont elle était également membre, jugeant insuffisant l'accord a minima sur le «comité des sages». En effet, les modalités d'action et l'éventuel pouvoir de sanction de ce comité ne sont pas définis, et la présidente d'Ethic craint qu'il ne soit pas assez indépendant de celui du Medef ni capable de « prononcer des blâmes ».
De son côté, l'UMP a lancé, le 9 avril, un atelier de réflexion visant à élaborer de nouvelles règles de partage de la valeur ajoutée dans les entreprises.
