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Le «contrat de participation» à L'Ile de la tentation est un contrat de travail

L'actualité | L'interview | publié le : 14.04.2009 |

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Le «contrat de participation» à L'Ile de la tentation est un contrat de travail

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E & C : Le 7 avril, le conseil de prud'hommes (CPH) de Boulogne-Billancourt (92) a reconnu le statut de travailleur à 24 participants de «l'Ile de la tentation», émission de téléréalité produite par Glem, filiale de TF1. Comment analysez-vous ce jugement ?

J. A. : C'est une victoire importante pour nous. Après le CPH de Paris, en 2005, et la cour d'appel de Paris, en 2008, le CPH de Boulogne-Billancourt a confirmé que la relation qui lie un participant d'une émission de téléréalité à son producteur est une relation entre un employé et un employeur. Les magistrats ont réaffirmé que le «contrat de participation» signé par les participants de «l'Ile de la tentation» est un contrat de travail, gravement irrégulier, certes, mais contrat de travail néanmoins. Peut-on qualifier autrement un document qui prévoit une «mise à disposition» permanente pendant 14 jours, des directives et des activités organisées à la demi-heure près, le tout conditionné à une exclusion en cas de non-respect ? Loin de se prélasser au soleil, comme on voudrait nous le faire croire, les participants effectuaient les prestations voulues par la production, comme l'atteste le scénario de «l'émission».

E & C : Glem et TF1 Entreprises, le diffuseur, n'ont cependant été condamnés à verser que de faibles indemnités : entre 600 et 1 000 euros par participant au lieu des 450 000 à 600 000 euros réclamés...

J. A. : En 2005, le CPH de Paris, qui avait, lui aussi, affirmé le principe d'une relation salariale entre les participants et le producteur, n'avait pas tiré les conséquences financières de cette requalification. La cour d'appel l'avait fait, en 2008, en condamnant Glem à verser plus de 81 000 euros, dont 48 000 euros sur le fondement du travail dissimulé pour les trois participants concernés à l'époque. Le même scénario ne peut que se reproduire cette fois-ci : le principe du contrat de travail est reconnu, il nous est facile de démontrer, en appel, le travail dissimulé, car les journées des participants excédaient largement la durée légale du travail.