Le Cercle des DRH a rendu publiques, fin mars, ses suggestions pour une réforme des IRP. Ce lobby, composé de DRH et de juristes en droit social, compte profiter de la future loi sur le dialogue social dans les PME pour faire avancer ses propositions. Celles-ci partent de l'hypothèse qu'il y a trop d'IRP, et qu'il convient donc de les simplifier.
Le Cercle suggère, ainsi, de supprimer la condition d'effectif (moins de 200 salariés) pour la création de la délégation unique de personnel (DUP) (L2326-1). Il propose, également, que le CHSCT devienne une commission du CE, et que le comité de groupe fusionne avec le comité européen, lorsque ce dernier existe. Le représentant syndical auprès du CE serait supprimé.
Les modalités de consultation du CE pourraient être adaptées par accord collectif, quelle que soit la taille de l'entreprise (L2323-61). En outre, le Cercle voudrait donner à l'employeur la possibilité de ne pas communiquer aux représentants des salariés certaines informations confidentielles. Par ailleurs, l'absence d'avis d'un CE ou d'une DUP vaudrait avis défavorable.
