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Les pratiques

Pologne Accord patronat-syndicats sur un «package anticrise»

Les pratiques | publié le : 07.04.2009 |

Partenaires sociaux et gouvernement ont signé, le 20 mars, «un pacte social» qui permet aux entreprises de conserver des salariés à mi-temps, dont la baisse de salaire est compensée par des allocations publiques.

En Pologne aussi, le chômage explose. Ainsi, pour les seuls mois de janvier et de février, 250 000 emplois y ont été supprimés. Alors, pour aider les entreprises à faire face à la crise, sans recourir à des licenciements, les organisations patronales et tous les syndicats viennent de conclure un accord national, à l'initiative du gouvernement.

Une entente jugée historique

« C'est une entente historique, constate Janusz Laznowski, du syndicat «Solidarité», qui a participé à la négociation. Dans une période de crise, nous avons réussi à faire... ce que nous n'avions jamais réussi lorsque la conjoncture était bonne. »

Si, dans une entreprise dont les commandes baissent au moins d'un tiers, l'employeur ne licencie pas, et si les salariés acceptent de travailler à mi-temps en baissant leur salaire de moitié, cette perte est compensée par une aide financière allant de 50 % à 70 % de l'allocation chômage, après signature d'un contrat avec l'agence pour l'emploi.

Lorsque les commandes repartiront à la hausse, les salariés travailleront plus longtemps, sans rémunération des heures supplémentaires. Le temps de travail peut varier entre 4 et 10 heures par jour. Sauf circonstances exceptionnelles, l'accord ne peut excéder six mois.

En contrepartie, les employeurs réduisent la durée des CDD, avec un maximum de deux ans. Au-delà, ces contrats sont automatiquement transformés en CDI (en Pologne, 3,5 millions de salariés travaillent en CDD et certains sont parfois signés pour quinze ou vingt ans).

Enfin, chaque entreprise concernée par l'accord doit adhérer à un «fonds pour la formation». Les salariés à mi-temps peuvent, ainsi, suivre une formation pendant les quatre heures non payées de leur journée. En retour, ils reçoivent un complément de 15 % à 25 % de leur salaire à mi-temps.

Intégration au Code du travail

Pour bénéficier de ce véritable «package anticrise», l'entreprise doit, bien sûr, prouver que, depuis juin 2008, ses commandes ont baissé d'au moins 33 %. Côté patronal, Zbigniew Zurek, du Business Center Club, l'affirme : « Avec cet accord, le gouvernement aidera les bonnes entreprises à survivre pendant les mois difficiles. Mieux vaut les soutenir pendant quelques mois plutôt que payer des allocations de chômage. » Et cela permettra peut-être aux entreprises d'embaucher malgré la crise, ajoutent d'autres observateurs. L'accord doit, désormais, être intégré dans le Code du travail. Et le gouvernement entend aller vite : « Les premiers projets de loi arrivent déjà au Parlement », précise Michal Boni, secrétaire d'Etat au Travail, à la Chancellerie du Premier ministre.

Bénéfices de l'accord

Menacés par la crise, les salariés font déjà leurs comptes. Sans l'accord, un salarié mis au chômage avec plus de vingt ans d'ancienneté et percevant un salaire moyen de 3 200 zlotys (683 euros) recevrait une allocation de 626 zlotys par mois (133 euros), point final.

Bénéficiant de l'accord, le même salarié passant à mi-temps devrait percevoir 1 975 zlotys (420 euros au total, dont 80 euros de complément de revenu). Et s'il ajoute un stage de formation au «package», il touchera 69 euros supplémentaires. A l'heure de la crise mondiale, les partenaires sociaux polonais ont trouvé une façon consensuelle de colmater les pertes.