Adecco vient de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les discriminations, avec un accord sur «l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes», signé le 10 décembre dernier par la direction, la CFDT, la CFE-CGC et FO. S'attaquant aux discriminations liées au sexe, à l'état de grossesse ou à la situation familiale, pour tous les salariés (intérimaires et permanents), ce texte inaugure la déclinaison, en avenants, d'un accord-cadre sur les discriminations, signé en avril 2007 par l'ensemble des organisations syndicales d'Adecco France. A terme, les avenants doivent couvrir le champ des dix-huit critères discriminants au regard de la loi.

« Nous avons choisi de traiter l'égalité professionnelle en premier pour prendre un peu d'avance sur la loi, mais aussi parce que c'est un sujet important et complexe », explique Emmanuel Maillet, responsable des relations sociales. La loi du 23 mars 2006 impose, en effet, aux entreprises, de négocier des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes d'ici au 31 décembre 2010. Le gouvernement a récemment remis la question des sanctions à l'ordre du jour (lire Entreprise & Carrières n° 945).

L'accord aborde cinq thèmes : le recrutement, la rémunération et la politique salariale, l'évolution professionnelle, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et la parité de la représentation syndicale. Souhaité par la direction, ce dernier chapitre, qui ne contient aucune clause contraignante, a fait l'objet de réticences syndicales, les négociateurs estimant que ce thème n'avait pas sa place dans le texte.

Concrètement, l'accord prévoit, notamment, la possibilité de dégager une enveloppe spécifique lors des négociations salariales annuelles pour rétablir l'égalité des rémunérations. Il traite également du retour de congé (maternité, parental, d'adoption...), pour les intérimaires (maintien en poste, nouvelles missions) et les permanents (entretien professionnel, information sur les évolutions de postes).

Mais le texte tire surtout son originalité des engagements de l'entreprise en termes d'évaluation, en instaurant trois types de contrôle. D'abord, les testings de candidatures, confiés depuis un an à ISM-Corum, vont se poursuivre : 400 tests devraient être réalisés et validés en 2009. Ensuite, la conformité des offres d'emploi sera évaluée, une fois par an, grâce à un audit réalisé en interne par le «pôle de lutte contre les discriminations». « De nombreux audits existent déjà dans l'entreprise, pour les pratiques métiers et la qualité, souligne Cécile Alhinc, responsable du pôle. L'accord-cadre a permis d'y intégrer des questions sur la non-discrimination. » Enfin, l'accord propose de nouveaux indicateurs incluant le genre, qui passeront au crible la répartition des effectifs, les embauches, le parcours d'intégration, la formation professionnelle, la mobilité. Ces indicateurs viennent en complément du rapport annuel de situation comparée (RSC).

L'un des indicateurs s'intéressera, en outre, au nombre de congés paternité effectifs par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels. « En un an, les attitudes ont beaucoup évolué, les hommes demandent de plus en plus leur congé paternité, commente Jean-Michel Leblanc, délégué syndical central adjoint CFDT. Mais cela reste un sujet délicat. » Signataire de la charte de la parentalité, la direction souligne que l'évolution des mentalités exige un effort de communication interne.

Comme l'accord de 2007, le texte sur l'égalité professionnelle insiste sur l'implication des managers, mais aussi des directeurs et responsables d'agence, chargés de veiller au respect de l'égalité de traitement par les entreprises utilisatrices. « La mobilisation de toute la chaîne hiérarchique est le principe même de l'accord », souligne Jean-Michel Leblanc. Saluant les bienfaits de l'accord-cadre, il estime cependant que le texte sur l'égalité professionnelle ne va pas assez loin : « Il aurait fallu d'autres mesures pour encadrer le retour de congé maternité. » Dans la suite de l'accord-cadre, les discussions sur les discriminations liées à l'origine et à l'âge ont déjà débuté.