Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, et son secrétaire d'Etat, André Santini, ont présenté, le 1er avril, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Il s'agit de la traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, CFE-CGC).
Le projet de loi contient les grandes orientations : le renforcement de la légitimité et de la représentativité des organisations syndicales par un recours accru à l'élection ; la promotion de la négociation, qui sera élargie à d'autres champs que celui des questions salariales.
Le texte fixe, également, les conditions de validité d'un accord, avec l'objectif d'aller vers des accords majoritaires. Il prévoit aussi la réforme des organes consultatifs et la révision des droits et moyens des syndicats.
