Les primes de participation immédiatement disponibles
Deux décrets relatifs à la disponibilité de la participation financière versée dans les entreprises de plus de 50 salariés ont été publiés le 31 mars. A partir du 1er mai, les salariés pourront, au choix, recevoir immédiatement leur prime de participation ou, comme par le passé, la laisser bloquée pour cinq ans. Pour l'heure, les modalités de recueil des choix des salariés seront déterminées directement par le chef d'entreprise, après avis du comité d'entreprise. A compter de 2010, c'est un avenant à l'accord de participation qui les précisera. Sont également mentionnées les modalités pour les nouveaux bénéficiaires de la participation et/ou de l'intéressement.
Attention aux limites du raisonnable
Une première ! La Cour de cassation a reconnu, le 18 mars dernier, qu'un salarié qui surfe de manière régulière sur Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail commet une faute grave lorsque cette durée de connexion dépasse le raisonnable. Dans l'affaire en question, le salarié fautif avait navigué sur Internet durant plus de quarante heures dans le mois.
