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Le gouvernement veut toucher au portefeuille les patrons qui licencient

L'actualité | publié le : 24.03.2009 |

Le Medef et l'Afep devront faire des «propositions opérationnelles», avant le 31 mars, sur la rémunération variable des dirigeants qui licencient. Sinon, le gouvernement légiférera.

Le gouvernement s'impatiente sur le dossier de la rémunération des dirigeants. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et celui du Travail, Brice Hortefeux, ont envoyé, le 17 mars, un courrier en forme d'ultimatum à Laurence Parisot (Medef) et à Jean-Martin Foltz (Afep). Il leur est demandé de soumettre, « d'ici au 31 mars prochain », un « dispositif opérationnel d'encadrement de la rémunération des dirigeants en temps de crise ». En d'autres termes, les patrons qui recourent « massivement à du chômage partiel » ou décident « d'un licenciement économique d'ampleur » devraient renoncer à leur bonus. Le soir de la mobilisation nationale du 19 mars, François Fillon a averti la présidente du Medef que, faute de propositions au 31 mars, le gouvernement légiférera. Laurence Parisot venait d'annoncer que le Medef n'avait « ni les moyens ni le désir » de fixer les rémunérations des patrons qui licencient, dans la mesure où la question dépend « des décisions du conseil d'administration ».

Règles éthiques

En octobre dernier, déjà sous la pression du gouvernement, le Medef et l'Afep avaient édicté des règles éthiques sur la rémunération des dirigeants pour les entreprises cotées, et en particulier sur la limitation des parachutes dorés. Ce code prévoyait que la rémunération variable des dirigeants ne soit pas « liée au cours de Bourse, mais récompense la performance à court terme et le progrès de l'entreprise dans le moyen terme ». Le gouvernement souhaite imposer une interprétation «sociale» de ces recommandations.

Le Medef et l'AMF (Autorité des marchés financiers) assurent que la quasi-totalité des plus grosses capitalisations ont adhéré au code. Mais la publication des rapports annuels permettra de mieux apprécier la réalité des pratiques déjà déployées. D'ores et déjà, Laurence Parisot a reconnu auprès des sénateurs que les entreprises n'appliqueraient peut-être pas le code « à la lettre », tandis que l'AMF suggérait que la mise en oeuvre des mesures dans les entreprises ne serait sans doute pas effective avant juillet.

Confrontés à une vaste mobilisation sociale, et à une polémique sur la fiscalité des plus riches, les ministres ont donc appuyé sur l'accélérateur.