L'emploi disponible peut être temporaire
Dans un arrêt du 3 mars 2009, la Cour de cassation est revenue sur l'obligation de reclassement imposée aux entreprises, en préalable à un licenciement économique. La Haute juridiction a précisé, à cette occasion, que l'employeur ne doit pas limiter sa recherche aux seuls emplois disponibles et compatibles avec la qualification des salariés à durée indéterminée. En clair, même les emplois temporaires entrent dans le champ de l'obligation.
Nouveautés sur les exonérations sociales
L'article 190 de la loi de finances pour 2009 a modifié les modalités de calcul de l'exonération sociale en faveur des zones franches urbaines (ZFU). Un décret, publié le 10 mars (Journal officiel, 11 mars) précise les formules de calcul permettant de déterminer l'exonération ZFU applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.
L'Europe s'en mêle
La Cour de justice des Communautés européennes a énoncé, le 5 mars dernier, les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ».
