Si les règles du cumul emploi retraite se sont assouplies, la conséquence en est l'augmentation des cotisations à charge de ceux qui cumulent leur pension vieillesse avec une activité.
La LFSS pour 2009 a, parmi ses nombreuses dispositions sur les seniors, assoupli les règles relatives au cumul emploi retraite. Si, précédemment, l'art. L. 161-22 CSS subordonnait le bénéfice d'une pension de retraite à la cessation définitive de l'activité professionnelle, depuis le 19 décembre 2008, date d'entrée en vigueur de la loi, cela n'est plus nécessaire, ce qui permet de lever l'ensemble des restrictions au cumul emploi retraite. Les nouvelles règles s'appliquent aux salariés et aux non-salariés, quelle que soit la date de prise d'effet de leur pension, contrairement à la situation antérieure qui distinguait selon la date de liquidation de la retraite (avant ou après le 1er janvier 2004).
Le nouveau principe est la suppression du délai de carence de six mois pour une reprise d'activité chez l'ancien employeur et de la condition de plafond de ressources, mais il est subordonné à deux conditions : justifier d'une durée d'assurance permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein et avoir liquidé l'ensemble des pensions de vieillesse auprès de tous les régimes obligatoires (de base et complémentaires) dont ils ont relevé.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les règles antérieures restent applicables : la reprise d'activité chez l'ancien employeur ne peut intervenir que six mois suivant l'entrée en jouissance de la pension, et les revenus de l'activité reprise additionnés à l'ensemble des pensions de retraite ne doivent pas excéder le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la retraite ou, si cela est plus favorable à l'assuré, 160 % du Smic.
Il existe donc, dorénavant, un double régime, selon que l'on remplit ou non les conditions requises pour bénéficier du cumul intégral.
Si les mesures de la LFSS ne concernaient que la retraite de base, l'Agirc et l'Arrco ont adopté les mêmes règles. Mais, en contrepartie, il a été décidé qu'à compter du 1er juillet 2009, tous les assurés en situation de cumul devraient cotiser à la retraite complémentaire sur leurs revenus d'activité, ce qui n'était pas le cas précédemment, sans acquérir de droits.
