logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Les pratiques

Des règles assouplies

Les pratiques | L'avis du juriste | publié le : 10.03.2009 |

Si les règles du cumul emploi retraite se sont assouplies, la conséquence en est l'augmentation des cotisations à charge de ceux qui cumulent leur pension vieillesse avec une activité.

La LFSS pour 2009 a, parmi ses nombreuses dispositions sur les seniors, assoupli les règles relatives au cumul emploi retraite. Si, précédemment, l'art. L. 161-22 CSS subordonnait le bénéfice d'une pension de retraite à la cessation définitive de l'activité professionnelle, depui

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Déjà abonné ? Identifiez-vous