Les avantages retraite ouverts aux pères
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a estimé, le 19 février, que la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfants élevés s'appliquait tant aux hommes qu'aux femmes. L'affaire concernée mettait en scène un père ayant élevé six enfants. Pour son argumentation, la cour s'est fondée sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et en a déduit que l'intéressé pouvait prétendre à la majoration de carrière prévue à l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale, soit un trimestre pour toute année durant laquelle a été élevé un enfant, avec un maximum de huit trimestres par enfant.
Les nouveaux barèmes
Le 12 février dernier, le Bulletin officiel des impôts a publié le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques. Egalement connues, les indemnités pour frais de petits déplacements concernant les entreprises d'intérim, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Eclairage sur la surcote
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, publiée le 16 février dernier, se propose de faire le point des changements introduits par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, notamment sur la majoration de pension.
