La grève avec occupation du restaurant La Grande Armée avait constitué le premier acte du conflit des travailleurs sans-papiers. Un an après, environ 1 400 salariés ont obtenu un titre de séjour dans le cadre de ce mouvement. D'autres régularisations ont été obtenues à l'initiative des employeurs.
Le 13 février, 15 salariés intérimaires d'une entreprise de logistique du Loiret se mettent en grève et célèbrent, à leur manière, le premier anniversaire du mouvement de La Grande Armée. En effet, le 13 février 2008, des salariés de ce prestigieux restaurant du 16e arrondissement de Paris font grève et occupent l'établissement pour exiger leur régularisation. Pour la première fois, un conflit de ce type est médiatisé. Il est le prélude à un mouvement de grèves plus large, qui va s'étendre à partir du mois d'avril, et toucher, au cours des mois suivants, non seulement la restauration mais aussi le bâtiment, le nettoyage, l'aide à la personne...
Selon la CGT, 2 325 salariés sans-papiers d'Ile-de-France y ont ainsi participé, parmi eux, 1 280 ont obtenu leur régularisation. De nombreux dossiers sont encore en attente. En outre, sur les 90 femmes travaillant dans l'aide à la personne, soutenues par l'association Egalité, 80 ont été régularisées. Le mouvement des sans-papiers a donc permis la régularisation d'environ 1 400 d'entre eux, à laquelle s'additionnent les régularisations acquises par d'autres voies.
« Si nous connaissons le nombre de régularisations obtenues dans le cadre du mouvement de grèves d'Ile-de-France, en revanche, nous ne savons pas le nombre de dossiers déposés en dehors ni leurs résultats », explique Raymond Chauveau, coordinateur CGT du mouvement des travailleurs sans-papiers. Car toutes les demandes de régularisation n'ont, en effet, pas été réalisées dans le cadre de grèves. Certaines ont été obtenues avec le consentement des employeurs, voire à leur initiative, sans qu'il soit toutefois possible de les chiffrer.
« La grande majorité des employeurs que nous avons sollicités pour soutenir les dossiers de demande de régularisation de leurs salariés sans-papiers ont accepté et, ainsi, évité un conflit préjudiciable à leur entreprise, explique le syndicaliste. Une cinquantaine de chefs d'entreprise ont aussi directement contacté la CGT pour savoir comment monter les dossiers. » D'autres se sont adressés à l'association Droits Devant, également en pointe dans l'organisation du mouvement. Par ailleurs, entre 200 et 300 employeurs ont contacté le Groupement d'entreprises pour la régularisation de leurs salariés (Gers) pour s'orienter dans les démarches de régularisation. Les organisation patronales ont été totalement absentes sur ce dossier (lire Entreprise & Carrières n° 917).
Contacté, le ministère de l'Immigration ne fournit qu'un seul chiffre : au 16 octobre 2008, sur toute la France, 3 500 dossiers de demande de régularisation par le travail ont été déposés.
Il a fallu attendre le mois de décembre et plusieurs rencontres avec la CGT pour que le ministère de l'Immigration fasse parvenir aux préfectures des instructions officielles encadrant les régularisations par le travail. Les 153 métiers en tensions établis dans la circulaire du 20 janvier 2008, jusqu'alors réservés aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne, sont désormais ouverts aux ressortissants hors UE.
Pour être régularisé, un salarié doit justifier de cinq ans de présence sur le territoire français. L'employeur devra s'engager à proposer un CDD d'au moins un an ou un CDI, et s'acquitter de la contribution à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (Anaem)*. Ce dernier critère a été aménagé pour permettre la régularisation de travailleurs intérimaires.
Si les critères sont maintenant clairement établis, les régularisations prennent du temps. « Actuellement, il faut attendre près de huit mois en Seine-Saint-Denis », regrette Yoann Legoff, président du Gers. « Ça bloque entre les préfectures et les directions du travail. Les deux instances se renvoient la balle », dénonce-t-il.
Autre problème rencontré, la non-application des instructions qui permettent aux préfectures d'accorder une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail. Pendant l'examen du dossier, les employeurs ne risquent plus d'être condamnés pour emploi de salariés en situation irrégulière.
* Le site suivant dresse la liste la plus complète des documents à fournir pour régulariser un salarié sans-papiers :
