Tous les ans, une nouvelle loi modifie les règles existantes sur l'épargne salariale pour inciter les entreprises à développer ces dispositifs. L'année 2008 n'a pas failli à la règle, malgré une conjoncture peu propice. En effet, la loi du 3 décembre 2008 prévoit un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent un accord d'intéressement entre la date de publication de la loi et le 31/12/2014 ou qui modifient leur accord pour améliorer la formule de calcul. Il est égal à 20 % de la différence entre les primes dues au titre de l'exercice et la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent, ou des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice lorsqu'aucun accord d'intéressement n'était en vigueur au titre des quatre exercices précédant celui de la première application de l'accord en cours. Il profitera aux entreprises pendant la durée d'application de l'accord, soit trois ans. Cette mesure sera visible rapidement puisque ce crédit d'impôt s'imputera sur l'impôt (IR ou IS) dû au titre de l'année au cours de laquelle les primes d'intéressement sont versées. Par ailleurs, l'employeur peut verser une prime exceptionnelle, dans la limite de 1 500 euros, s'il conclut un accord d'intéressement ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009. Cette prime, exonérée de cotisations, sauf CSG/CRDS, doit être versée avant fin septembre. Hormis la conclusion ou la modification de l'accord, la loi ne pose pas d'autres conditions pour verser la prime.

La loi autorise aussi les entreprises à prévoir, dans leur accord d'intéressement, la tacite reconduction. Cela évitera des redressements si l'employeur a oublié de le renouveler au terme des trois ans. Enfin, la loi permet aux chefs d'entreprise, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés de bénéficier de l'intéressement si l'effectif est compris entre un et 250 salariés (contre 100 salariés auparavant), à condition que l'accord le prévoie. Il est dommage que la loi ait oublié d'en faire bénéficier le Pacsé qui, depuis la loi du 4 août 2008, peut avoir le même statut que le conjoint collaborateur.

Même si le contexte économique n'est pas très favorable, il peut être opportun de modifier les accords existants pour mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions.