logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Un Pacte automobile plutôt timide sur le volet social

L'actualité | publié le : 17.02.2009 |

Les questions RH n'occupent que le second rang dans le plan Sarkozy, avec une indemnisation améliorée du chômage partiel et des appels à la formation. Les contreparties au maintien des emplois font déjà débat.

Nicolas Sarkozy ne s'est pas trompé de cible dans sa communication. L'accent qu'il a mis sur le volet financier de son «Pacte automobile» plutôt que sur sa dimension sociale correspond bien à la hiérarchie des annonces du 9 février. Si les quelque 8 milliards d'euros débloqués pour la filière, dont 6 de prêts à PSA et Renault, constituent une réelle nouveauté, les mesures relatives au chômage partiel ne font que compléter celles, plus fondamentales, des dernières semaines (hausse à six semaines de la durée continue possible, relèvement du contingent annuel à 1 000 heures, taux d'indemnisation porté à 60 %). Le Pacte ajoute une indemnisation dédiée au secteur, en relevant l'allocation spécifique d'Etat par rapport à la hausse générale du 29 janvier qui l'a portée à 3,84 euros de l'heure chômée pour une PME de moins de 250 salariés et à 3,33 euros dans les plus grandes entreprises.

Par ailleurs, le Pacte recommande d'utiliser les périodes d'inactivité pour envoyer les personnels en formation, en mobilisant les fonds des Opca et le FUP (Fonds unique de péréquation). Il fixe un objectif de 70 heures par salarié. Il propulse le lean manufacturing au rang de « pratique d'excellence » permettant de réduire l'écart de coût avec les pays à plus bas salaires, en invitant à multiplier les échanges d'expériences sur ce thème. Mais cet outil peut susciter une autre lecture, que rapporte Nicolas Verdeille, DG de l'équipementier Behr France : « Il permet de repenser les méthodes de travail avec une structure allégée. » Sous-entendu, en effectifs.

Manque de visibilité

Reste les fameux engagements sur l'emploi : pour PSA et Renault, la non-fermeture d'usines en France durant les cinq ans de prêts et l'absence de plan social en 2009. Le Pacte proprement dit demande aux « entreprises adhérentes au dispositif du chômage partiel de s'engager au maintien des emplois concernés » pour une durée d'un an. Décryptage : cette contrepartie s'étend à toute la filière, mais elle est limitée dans la durée et facultative. Ne pas signer avec l'Etat devrait donc exonérer de l'engagement «social». « Certains seront tentés de le faire, car il leur manque la visibilité pour s'engager dans le temps. Ils se diront que la carotte de l'indemnisation améliorée sera de peu de poids face au tsunami », prédit un sous-traitant. C'est déjà ce qu'a choisi Volvo pour sa filiale française Renault Trucks (lire l'encadré). Le gouvernement admet qu'il sera difficile d'éviter toute restructuration chez les fournisseurs. Mais les salariés de plusieurs d'entre eux (Faurecia, Continental, Lear...) ont déjà réclamé un moratoire des suppressions d'emploi.

Quid des constructeurs étrangers implantés en France, les Toyota Valenciennes et autres Smart Lorraine ? « Il n'y a pas de différenciation, nous rechercherons les mêmes types d'engagements en termes d'emplois, dans le respect des règles communautaires », répond Marc Mortureux, le directeur de cabinet de Luc Chatel.

Départs volontaires

Quant aux contreparties demandées aux constructeurs français, elles ont déjà fait parler d'elles, surtout avec l'annonce par PSA de 11 000 suppressions de poste, deux jours à peine après la signature du Pacte. Le groupe ne prévoit que des départs volontaires et en retraite, et précise qu'il se contente de confirmer son plan de 3 550 départs volontaires pour la seule activité automobile en France, sans s'interdire de le prolonger à dater du 30 juin prochain, pour dépasser l'objectif. L'engagement à ne pas licencier (en 2009 et en France) lui coûte peu, puisque la «maison Peugeot» n'a jamais pratiqué de la sorte. L'enjeu tiendra surtout au caractère réellement volontaire des départs. La CGT comme la CFE-CGC les rebaptisent déjà en « licenciements de fait ».

Chez Renault, Carlos Goshn, présentant le 12 février des résultats encore bénéficiaires pour 2008, a exclu tout « plan complémentaire ou additionnel » de départs. La marque au losange poursuit, en effet, un plan de départs volontaires de 6 000 personnes, dont 4 000 en France, annoncé en juillet dernier.

Négociations sur le chômage partiel

Si AB Volvo a décliné le plan gouvernemental, sa filiale française Renault Trucks a, en revanche, amélioré les conditions d'indemnisation du chômage partiel pour ses salariés. Le 11 février, à Lyon, la direction et les cinq syndicats représentatifs ont signé un accord de complément à l'indemnisation du chômage partiel. Ce document crée un fonds de solidarité (appelé «fonds de régulation de ressources») doté de 7,1 millions d'euros pour 2009. Il compensera les pertes de revenus, notamment pour les premiers niveaux de qualification.

PSA a annoncé, de son côté, le 12 février, lors d'une réunion de négociation salariale, la remise en cause de son accord de 2005 sur l'indemnisation du chômage technique. Celui-ci prévoyait la compensation intégrale des journées chômées en contrepartie de journées travaillées supplémentaires en phase de forte activité. Un accord « valable en période de stabilité ou de croissance », selon le DRH Jean-Luc Vergne, mais qui ne correspond plus à la situation actuelle.