Assailli par la multiplication des annonces de plans sociaux en France, le gouvernement vient de découvrir une nouvelle source d'ennuis : la forte mobilisation des syndicats, confortés par la réussite de la journée de grève du 29 janvier, et bien décidés à maintenir la pression sur l'Elysée pour obtenir des réponses concrètes et immédiates sur l'emploi et les salaires. Car, déjà, à quelques jours du «sommet social» qui aura lieu le 18 février, rue de Grenelle, le principe d'une nouvelle mobilisation, fixée le 19 mars, a été acté par l'ensemble des syndicats. « Il ne faut pas se faire d'illusions, a indiqué Marcel Grignard, le secrétaire général de la CFDT, au lendemain de l'intersyndicale : la journée du 18 février ne nous donnera pas satisfaction sur tous les points. Mais, en fonction de ce que le gouvernement nous dira, on décidera, le 23 février, des modalités de la journée du 19 mars. »

Plusieurs pistes ont, pourtant, été lancées par Nicolas Sarkozy, à la suite de son intervention télévisée : améliorer l'indemnisation du chômage partiel, diminuer l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes et moyens... Mais, ces annonces ont déçu par leur manque de visibilité et leur faible cohérence.

Bernard Thibault, à la CGT, pointe une contradiction de taille : « Elles vont à contre-courant des décisions politiques. Le gouvernement veut agréer l'actuelle convention d'assurance chômage alors que le texte exclut d'emblée les jeunes et les CDD du système d'indemnisation... » Bernard Brunhes, vice-président de BPI, observe, de son côté, qu'« au final, les partenaires sociaux se retrouvent à traiter de sujets qui sortent de leur champ de compétences, comme la fiscalité ». Pour mieux cerner les sujets sociaux, le gouvernement a entamé, dès le 10 février, des rencontres bilatérales avec les représentants des cinq confédérations dites représentatives (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC), ainsi qu'avec trois représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA). Mais ni la FSU, ni l'Unsa, ni Sud n'ont, en revanche, été conviés. Pas moins de cinq ministres (Christine Lagarde, Eric Woerth, Brice Hortefeux, Martin Hirsch et Laurent Wauquiez) étaient présents à ces rencontres.

Mais, selon les syndicats, le gouvernement garde le cap de ses réformes. Il restera inflexible sur celle de la fonction publique, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Il ne devrait pas, non plus, fléchir sur la suppression du bouclier fiscal ni sur la loi Tepa. Mais Brice Hortefeux a indiqué qu'il « y aurait des annonces concrètes » et des « pistes pour l'avenir ».

Parmi les propositions syndicales qui suscitent l'intérêt du gouvernement, celle du secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, arrive en bonne position. Il a demandé, par exemple, que l'Etat crée un «fonds d'investissement social» de 5 à 10 milliards d'euros pour proposer des formations rémunérées aux jeunes privés d'emploi mais n'ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour «toucher le chômage». Le fonds doit également permettre à l'Etat d'améliorer l'indemnisation des demandeurs d'emploi qui relèvent de la solidarité nationale. Seul point noir ? Son financement. La proposition de François Chérèque, à savoir la suspension de la loi Tepa, passe mal côté gouvernement.

Une meilleure indemnisation des fins de CDD pourrait également être abordée. Ne bénéficiant d'aucun dispositif d'accompagnement, tels que le contrat de transition professionnelle (CTP) ou la convention de reclassement personnalisé (CRP), réservés aux licenciés économiques, ils ne peuvent pas, non plus, bénéficier du système de l'assurance chômage s'ils n'ont pas cotisé suffisamment (quatre mois dans la nouvelle version de la convention). Ils sont alors renvoyés vers les minima sociaux, le RMI, l'ASS, ou vers leur famille, notamment pour les jeunes qui ne bénéficient d'aucune couverture (lire interview p. 32).

Par ailleurs, le chômage partiel pourrait revenir au coeur des discussions. Alors que les partenaires sociaux avaient abouti à un accord quasi unamine sur ce sujet, le 15 décembre, l'exécutif pourrait tenter d'aller au-delà de leurs propositions.

La CGPME demande, par exemple, que le contingent annuel autorisé passe à 1 000 heures par salarié et que l'Etat augmente sa prise en charge à partir de la 800^e heure. Actuellement, seuls les secteurs de l'automobile et du textile bénéficient d'un régime de faveur. FO plaide, de son côté, pour une indemnisation pouvant atteindre 85 % à 90 % du salaire net.

Les partenaires sociaux et l'Etat pourraient également se pencher sur le développement de la formation durant le temps de chômage partiel, qui pourrait s'accompagner d'un plus financier pour les salariés concernés. En outre, dans le cadre de l'accord sur la formation continue, du 6 janvier, un«fonds d'urgence» de 200 millions d'euros pourrait être débloqué.

D'autres propositions pourraient, en revanche, rester lettre morte. L'exonération des cotisations subordonnée à des accords salariaux, qui a les faveurs de plusieurs syndicats, notamment de FO, mais aussi le soutien de Martin Hirsch, n'a pas retenu l'attention du ministre du Travail. Sur ce sujet, la CFTC demandait, par exemple, que le versement d'aides publiques ou de dividendes aux actionnaires soit réalisé uniquement après la conclusion d'un accord salarial. De même, l'annulation des licenciements non justifiés, réclamée par la CGT, tout comme l'augmentation du Smic, demandée par FO, ne devraient pas trouver d'écho favorable.