« Tout permanent syndical qui veut reprendre son poste ou changer de métier à l'AP-HP bénéficie d'un accompagnement personnalisé », déclare Jean-Paul Martin, chef du département relations sociales et conditions de travail à l'AP-HP. Aucun accord n'a été signé en ce sens à l'AP-HP ou au niveau de la fonction publique hospitalière. Mais il s'agit d'une pratique tout à fait rodée. Elle a concerné, l'an dernier, huit des quelque 200 représentants des 70 000 agents de l'hôpital. « Le système fonctionne très bien et, sur ce sujet, nous sommes en accord avec la direction », confirme Annick Picard, coordinatrice de l'activité politique de la CGT à l'AP-HP. Une cellule de «modernisation sociale», composée d'un responsable RH et d'un psychologue, accompagne les syndicalistes en fin de mandat. Elle sollicite, le cas échéant, la délégation à la formation ainsi que les services RH de chaque hôpital concerné.

« En cas de retour au métier initial, explique Jean-Paul Martin, le salarié peut suivre des formations de remise à niveau, afin de mettre à jour ses connaissances et ses pratiques professionnelles. » Mais l'agent peut, aussi, opter pour l'un des nombreux autres métiers de l'AP-HP. Eventuellement après une validation des acquis de l'expérience, ou grâce aux concours de la fonction publique hospitalière. Plusieurs syndicalistes ont, ainsi, suivi des formations pour devenir ergonome ou spécialiste des questions de qualité et d'hygiène. D'autres ont intégré la mission handicap ou le service de relations avec les usagers.

« C'est du cousu main ! Nous avons les moyens de faire tutorer ou d'intégrer les agents concernés dans l'un des 40 établissements hospitaliers de l'AP-HP », se félicite Jean-Paul Martin. Toutefois, il reconnaît que, faute d'être immédiatement opérationnels, tous les ex-permanents syndicaux « ne sont pas forcément accueillis à bras ouverts ». Mais l'AP-HP se fait un devoir d'aider ceux qui veulent penser à leur carrière professionnelle après avoir consacré leur temps au dialogue social. « On ne veut pas qu'ils reviennent par la petite porte », insiste Annick Picard. Elle-même n'a jamais voulu quitter totalement son métier d'infirmière, qu'elle exerce, un jour par semaine, en chirurgie ambulatoire. Mais cette militante CGT assure qu'avant la retraite, elle quittera les mandats pour faire de la place aux jeunes. « La relève existe », assure-t-elle.

D'ici là, les nouvelles règles de la représentativité syndicale ne risquent-elles pas de mettre à l'écart, d'un seul coup, plusieurs dizaines de délégués des huit syndicats présents aujourd'hui à l'AP-HP : CGT, Sud-Santé, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers) ? Personne n'en doute, mais avant même les prochaines élections, prévues en 2011, on rappelle que se profile déjà un regroupement des hôpitaux, qui pourrait bien sonner le glas de plusieurs mandats syndicaux...

• Activité : centres hospitaliers.

• Implantations : 37 hôpitaux.

• Effectifs : 71 891 agents.

Pour le syndicat CGT de Generali, qui n'a totalisé que 6 % des voix aux dernières élections professionnelles, les nouveaux critères de représentativité issus de la loi du 20 août 2008 peuvent se révéler une menace. Si, en dépit du score de 14 % réalisé lors des élections prudhommales, le syndicat ne parvenait pas à atteindre le seuil de 10 % lors des élections professionnelles prévues en juin 2010, Alban Scamorri, le DSC, permanent depuis 2006, se verrait contraint de reprendre un poste opérationnel. Un reclassement qui ne l'inquiète pas outre mesure : « La situation est prévue par notre accord de droit syndical de 2006, souligne-t-il. Avec un certain nombre de mesures - entretiens d'évaluation avec la DRH, bilan de compétences, formations - qui me paraissent appropriées. »

Alban Scamorri reconnaît, cependant, que, n'ayant eu connaissance d'aucun reclassement à ce jour, la pertinence du dispositif est encore difficilement mesurable. « Et pour cause !, souligne Raynald Dutot, le DSC Unsa. Depuis 2006, les ex-permanents ont tous quitté l'entreprise faute d'avoir trouvé une issue satisfaisante en interne. » Le délégué déplore également que les formations prévues dans l'accord ne puissent « excéder trois mois répartis sur une durée maximale d'un an ».

« Une durée insuffisante pour une formation diplômante, alors qu'il est très difficile pour un ex-permanent ayant connu une totale autonomie d'action pendant son mandat de réintégrer le poste qu'il a laissé en partant », préciset-il. Pour cette raison, Raynald Dutot reconnaît tenter de dissuader les membres de son syndicat de cumuler les mandats. « Pour un permanent, la porte de sortie dans l'entreprise est trop souvent introuvable », conclut-il.

A. D.