Le constructeur de camions Renault Trucks dispose, depuis mars 2006, d'un accord de dialogue social dont l'article 4 porte sur «la gestion du parcours professionnel des représentants du personnel», y compris leur retour à l'emploi. L'un des signataires, Bernard Grand, délégué CGT*, explique : « Les organisations syndicales et la direction ont souhaité formaliser les pratiques en la matière et prévenir des discriminations. » Ce texte instaure « un dispositif particulier et novateur », notamment pour les personnes exerçant une activité syndicale à plein temps : secrétaires du CCE et des CE, délégués syndicaux centraux cumulant des mandats..., soit une dizaine de personnes au total.

En vue d'anticiper les fins de mandat, l'accord met en place une évaluation professionnelle des élus, tous les ans ou tous les deux ans, par le responsable RH de l'établissement - ou une personne de la DRH si l'élu était au niveau central. Cette évaluation, comme la progression de la rémunération, doit prendre en compte le fait que « l'exercice d'un mandat syndical ou de représentant du personnel peut constituer un enrichissement professionnel ».

« Les compétences transversales que nous acquérons concernent, notamment, l'organisation de réunions, l'animation de groupes, l'analyse de documents..., cite Bernard Grand, sans compter la connaissance globale de l'entreprise. »

Un entretien spécifique de «retour à l'emploi» est prévu pour toute personne ayant été déléguée à temps plein pendant plusieurs années. Le responsable RH étudie son expérience antérieure, ses nouvelles compétences et ses désirs, au regard des postes disponibles. Un plan de formation peut être mis en oeuvre, tout comme un bilan de compétences et des actions de tutorat.

« Cela concerne quelques cas par an... dont le mien cette année, commente Roland Chamard, qui était, jusqu'en octobre dernier, et depuis huit ans, secrétaire du CCE. Je ne me suis pas représenté aux élections, pour laisser la place à d'autres. Mais je ne peux pas redevenir technicien, car mes connaissances techniques sont obsolètes. Lors de mon entretien de retour à l'emploi, j'ai dit au DRH que je préfère aujourd'hui accéder à un poste à responsabilité, à l'image de celui que j'avais au CCE : une petite équipe, une certaine autonomie, un budget... »

La fusion, au 1^er janvier 2008, des établissements de Saint-Priest et de Vénissieux, a fait passer le nombre de mandats de 220 à 143. Cette réduction ne s'est pas traduite par un retour massif de permanents à leur poste de travail. A la suite des nouvelles élections professionnelles, c'est le nombre d'heures de délégation par élu qui a été réduit. De nombreux représentants du personnel, qui n'étaient mandatés que pour une partie de leur temps, sont donc, désormais, davantage présents à leur poste de travail, sans qu'il soit besoin de faire jouer le dispositif de retour à l'emploi.

En revanche, certains élus en ont profité pour passer le relais à de plus jeunes, qui n'ont pas forcément la même approche de l'engagement syndical que leurs prédécesseurs. Ainsi, la CGT parie, aujourd'hui, sur un jeune, délégué syndical à 50 % de son temps, qui tente, en même temps, de devenir chef d'équipe... Pour préparer sa fin de mandat ?