Contributions employeur à la retraite supplémentaire et à la prévoyance complémentaire

Le 30 janvier, la Direction de la Sécurité sociale a publié une circulaire qui précise les modalités d'assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Le document, accessible sur le site de la Sécurité sociale, est présenté sous la forme de fiches. Parmi les thématiques détaillées : les montants exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, les champs des prestations de retraite supplémentaire et prévoyance bénéficiant des dispositions d'exclusion d'assiette, les conditions spécifiques, les notions de caractère collectif des garanties et de caractère obligatoire...

Une meilleure indemnisation

Deux textes réglementaires (un décret et un arrêté respectivement publiés le 31 janvier et le 1^er février) revalorisent l'indemnisation du chômage partiel. Désormais, le taux d'indemnisation du chômage partiel est de 60 %, contre 50 % précédemment. Quant à l'indemnité horaire minimale, elle est portée de 4,42 euros à 6,84 euros.