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Sarkozy impose son nouvel agenda social

L'actualité | publié le : 10.02.2009 |

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Sarkozy impose son nouvel agenda social

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Nicolas Sarkozy, qui recevra les partenaires sociaux le 18 février, leur propose de nouvelles pistes de travail, notamment sur le partage des profits entre les salariés et les actionnaires.

Après la mobilisation réussie des syndicats, le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a repris la parole, le 5 février, à la télévision. Pas de changement de cap, juste une inclination sociale. Il recevra les partenaires sociaux, le 18 février, pour défricher avec eux plusieurs propositions : une meilleure indemnisation des salariés au chômage partiel ; une couverture chômage pour les personnes en fin de CDD et pour les jeunes n'ayant pas travaillé assez longtemps pour bénéficier d'une allocation ; des mesures en faveur du «bas» des classes moyennes (suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu...) et la suppression de la taxe professionnelle pour mettre un terme aux délocalisions et « garder les usines en France ».

Règle des trois tiers

Les syndicats attendaient plus : il n'y a pas eu de propositions concrètes, ni d'axe stratégique clair. Juste « quelques pistes de travail ». Parmi elles, le président a, notamment, évoqué la question du partage des profits, en déclarant que la crise avait suscité un « sentiment d'injustice majeur » en raison du « comportement d'un certain nombre de dirigeants d'institutions bancaires ». Il a indiqué qu'il estimait, quant à lui, que « la règle des trois tiers est bonne » : un tiers des bénéfices aux salariés, un tiers aux actionnaires sous forme de dividendes et un tiers réinvestis dans l'entreprise pour financer son développement. Un projet ambitieux. Faute de réponse des syndicats, il appliquera sa méthode habituelle : il passera par la loi. Mais toute augmentation du Smic est exclue.

Contrats aidés

Pour l'heure, le gouvernement a agi sur deux axes : l'aide directe à l'embauche et le soutien aux victimes de la crise. Ainsi, alors que le pays découvre depuis un an la flexisécurité à la française, l'exécutif a remis au goût du jour les contrats aidés. Une mesure utilisée par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, pour enrayer la spirale d'une hausse du chômage provoquée par la récession économique. Leur nombre passera à 300 000, soit 100 000 de plus que prévu.

Indemnisation du chômage partiel

Soucieux d'éviter les plans sociaux, le gouvernement a également mis en place un système d'indemnisation du chômage partiel plus favorable qu'auparavant. Pour preuve des difficultés croissantes, la plupart des grands noms de l'industrie sont actuellement touchés par le chômage partiel. Des sites de production de Michelin, Renault, Valeo, Bénéteau, ArcelorMittal, Rhodia ou encore STMicroelectronics ont fermé leurs portes plusieurs semaines depuis le début de l'année.

Pour le gouvernement, il s'agit, ici, d'inciter les entreprises confrontées à une baisse limitée de leur activité à recourir au chômage partiel au lieu de licencier. C'est le sens des deux textes qui viennent d'être publiés au Journal officiel, suite à l'accord des partenaires sociaux, le 15 décembre dernier (lire p.13). Le nombre d'heures indemnisables est porté à 800 par an. Il passe même à 1 000 heures pour l'automobile, le textile, l'habillement et le cuir. Seul le décret sur la prise en charge des temps partiels se fait encore attendre.

La priorité est également de créer des emplois. Et, pour ce faire, le gouvernement parie sur les TPE qui créent « 3 millions d'embauches par an ». C'est pourquoi, il va consacrer 700 millions d'euros pour l'aide au recrutement dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Charges patronales

La mesure prévoit une exonération totale de charges sociales pour toute nouvelle embauche au Smic, en CDD ou en CDI, en 2009. Ces entreprises bénéficient déjà, pour les salaires au niveau du Smic, d'un allègement de cotisations de Sécurité sociale de 28,1 points, qui s'applique au salaire brut. Mais elles doivent encore s'acquitter d'environ 14 points de charge (cotisations pour la retraite complémentaire et l'assurance chômage). Cette mesure annule, désormais, les charges patronales pour un salarié au niveau du Smic. Le gouvernement table sur la création nette de 50 000 à 100 000 emplois. Mais quel sera l'impact réel de cette mesure ?

Le président mise aussi sur le reclassement. Il a donné son feu vert à l'extension du contrat de transition professionnelle à vingt-cinq nouveaux bassins d'emploi. « Un dispositif de reclassement de luxe », selon les propos du chef de l'Etat, lors de sa venue à Valenciennes, en novembre dernier, qui donne de « très bons résultats », soit environ 60 % de taux de retour à l'emploi au bout de 12 mois, contre 39 % pour la CRP (Convention de reclassement personnalisé) ou 42 % pour un accompagnement classique (1).

C'est ainsi que les salariés licenciés de Calais, de Châteauroux, de Châtellerault, de Douai, de l'étang de Berre et de Mulhouse devraient bénéficier de ce dispositif, à l'instar de 20 000 autres licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en liquidation ou en redressement judiciaire). Points forts : ils touchent 80 % de leur dernier salaire brut, contre 57,4 % dans le régime d'assurance chômage classique. Et ils bénéficient d'un accompagnement renforcé.

CDD et intérim oubliés

Au total, 40 millions d'euros ont été programmés dans la loi de finances de 2009 (au lieu de 14 initialement). Les syndicats regrettent, toutefois, que cette mesure ne s'applique pas aux salariés arrivant en fin de CDD ou de mission d'intérim, les « vraies victimes de la crise », jusqu'ici exclus. La CRP devrait également être améliorée. Décidée par les partenaires sociaux lors des négociations sur l'assurance chômage, l'indemnisation est revalorisée, et sa durée maximale est portée de 8 à 12 mois.

Réforme de la formation

Par ailleurs, le gouvernement compte sur la réforme de la formation professionnelle, enclenchée par les partenaires sociaux, qui va permettre, cette année, la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, doté de 200 millions d'euros en 2009, consacré à former les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi. Le but de ce fonds est de former 35 000 à 50 000 salariés et demandeurs d'emploi supplémentaires cette année, avant de passer, en 2010, à une vitesse supérieure.

(1) Rapport «Travail et emploi», de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, octobre 2008.

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