Entre 2002 et 2004, 22 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé, auprès de l'inspection du travail, au moins une demande de licenciement de salarié protégé par un mandat de représentation du personnel. Selon une étude de la Dares*, publiée le 4 février, le motif économique du licenciement est alors plus souvent invoqué (45 % des demandes) que pour les salariés non protégés (32 %).

Tandis que les employeurs de l'industrie utilisent le licenciement économique pour rompre indifféremment le contrat des salariés protégés ou non, ceux du tertiaire recourent trois fois plus au motif économique pour les salariés protégés que pour les autres. « Dans l'industrie, le licenciement économique des salariés protégés est souvent associé à des procédures collectives, alors qu'il correspond plus fréquemment à une procédure individuelle dans les services et le commerce », note l'étude.

Il apparaît, également, que 35 % des entreprises effectuant une demande de licenciement économique pour un salarié protégé déclarent une activité en croissance. « Certains employeurs peuvent anticiper qu'une demande fondée sur le motif économique est plus susceptible de déboucher sur une autorisation qu'une demande pour licenciement personnel », souligne la Dares, qui ajoute que le recours au motif économique peut aussi être utilisé pour ménager une sortie « honorable » au salarié protégé.