« Le rapport sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation est timide et n'apporte pas grand-chose. Des travaux beaucoup plus novateurs l'ont précédé. De plus, il comporte une disposition vraiment problématique qui nous ramènerait seize ans en arrière, avant la loi quinquennale du 20 décembre 1993 qui a érigé en principe la séparation des activités de collecte des fonds de la formation et celles de dispensateur de formation. Le rapport, en proposant de confier aux Opca une fonction d'intermédiation entre les entreprises et les organismes de formation, semble revenir sur cette séparation. Les Opca pourraient, ainsi, devenir collecteurs, conseillers, labellisateurs des formations et évaluateurs. Si cette proposition était retenue, on se dirigerait vers un marché de la formation piloté par les seuls Opca.

Les Opca sont là pour financer les formations des entreprises, les aider dans le montage financier de leurs plans de formation. Pour le reste, seul un organisme indépendant, qui pourrait être composé des partenaires sociaux, de représentants des pouvoirs publics et d'experts, peut être chargé de labelliser les organismes de formation. Que l'Opca joue le rôle d'intermédiaire pour les PME jusqu'à 50 personnes, c'est peut être envisageable, mais pas au-delà.

Par ailleurs, l'idée de faire signer par chaque stagiaire «un écrit à valeur d'engagement contractuel» avant chaque formation est risible : comment imaginer mettre en oeuvre une telle mesure pour des stages de deux jours ? Les organismes de formation vont passer plus de temps à effectuer des tâches administratives qu'à faire de l'ingénierie pédagogique.

Le rapport est également muet sur les questions d'innovation pédagogique et de e-learning. Il aurait pu envisager une TVA à 5,5 % pour les particuliers qui achètent eux-mêmes leurs formations. Rien, non plus, sur les mesures qui pourraient garantir aux organismes de formation d'être payés par les Opca au plus tard dans les quinze jours suivant la formation, sur les conditions de développement du marché de la formation, fortement précarisé et sans fonds propres...

Quant au texte paritaire du 7 janvier, il n'apporte rien de très nouveau, et l'objectif d'apporter des réponses «simples et lisibles» aux salariés, aux entreprises, aux demandeurs d'emploi et aux jeunes n'est pas vraiment atteint.

Prenons d'abord le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La non-stabilité du pourcentage des contributions que devront verser les Opca au nouveau FPSPP signifie que l'amplitude pourra varier de 0 à 0,2 % de la masse salariale. Dans le cas d'une entreprise de plus de dix salariés - soit une obligation de 1,4 % de la masse salariale, hors CIF -, et dans l'hypothèse où le taux de 13 % serait retenu, la contribution de cette entreprise au FPSPP par l'intermédiaire de son Opca serait de 0,182 % de sa masse salariale, ou 36 % du 0,5 % «professionnalisation». C'est énorme !

Il y a alors deux cas de figure. Soit l'Opca collecte déjà du plan et paye une partie des 13 % via ces fonds. Ou bien il ne collecte pas de plan ; alors, soit il disparaît, car il vide ses capacités de financement de professionnalisation d'un tiers, soit il fait appel à ses entreprises adhérentes pour une collecte spécifique nouvelle sur leur plan. Tout cela va forcément contraindre les entreprises à revoir leur ingénierie de cofinancement et leur stratégie de formation : les publics prioritaires visés par les périodes de professionnalisation, par exemple, sont nettement plus restreints que dans l'ANI de 2003. Une entreprise ne pourra plus aussi facilement qu'aujourd'hui obtenir des financements dans ce cadre.

Par ailleurs, les branches devront signer des accords de formation des publics visés par le FPSPP pour pouvoir récupérer des fonds : on peut s'attendre à de grandes inégalités de pratique, certaines baisseront les bras.

Examinons ensuite la Préparation opérationnelle à l'emploi. La POE, pour les demandeurs d'emploi ayant une promesse d'embauche, est une contribution au décloisonnement des statuts, mais elle ne concernera pas beaucoup les grandes entreprises. Peu recrutent, en effet, ce type de publics. De plus, cette mesure risque de faire double emploi avec les AFPE (actions de formation préalables à l'emploi) qui étaient, jusque-là, financées par les Assedic.

Enfin, troisième interrogation : les modalités de financement de la portabilité du droit individuel de formation. Elles me semblent à la fois timides, car déclenchant une capacité de financement faible, et complexes par leur construction.

Quand les fonds seront-ils versés ? Est-ce qu'ils seront vraiment abondés par Pôle emploi ou est-ce qu'ils viendront en déduction ? Comment se fera la jonction entre les financements de l'ancien et du nouvel employeur ? Le salarié ne risque-t-il pas d'abandonner ? »