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L'ouverture du dimanche annulée pour Plan-de-Campagne

L'actualité | publié le : 03.02.2009 |

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le préfet des Bouches-du-Rhône et les syndicats autour de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (13) : la cour administrative d'appel a confirmé les décisions du tribunal administratif de Marseille annulant les arrêtés préfectoraux qui autorisaient les magasins à ouvrir le dimanche, selon une information du greffe diffusée le 28 janvier.

Saisi par la CFDT et la CGT, le tribunal administratif de Marseille avait annulé, le 24 janvier 2008, 133 arrêtés signés à l'été 2007 par le préfet, qui autorisaient l'ouverture dominicale. Le ministère du Travail et une centaine d'enseignes avaient contesté la décision. L'audience d'appel a eu lieu le 22 décembre dernier, le commissaire du gouvernement prenant finalement position en faveur d'une confirmation de l'annulation des arrêtés du préfet.

Des dérogations déjà annulées en 2007

Depuis 1967, date de sa création, la zone de Plan-de-Campagne a bénéficié de nombreux arrêtés y permettant le travail du dimanche. De précédentes dérogations préfectorales avaient déjà été annulées en 2007, sans que cette décision soit respectée.

Le texte sur le travail dominical, combattu par l'opposition et certains élus de la majorité, initialement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée pour le 15 janvier, avait été reporté.