Les jours RTT n'ont pas la même nature que les jours de congés payés. Ils représentent la contrepartie des heures de travail exécutées en plus de l'horaire légal ou conventionnel.
Dans une affaire assez spécifique mettant en cause un cumul d'avantages entre des jours RTT et des jours de congé conventionnels, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la nature juridique des jours RTT (Cass. ass. plen. 24/10/2008).
Il s'agissait d'une entreprise ayant négocié deux accords, l'un octroyant des jours RTT et l'autre fixant à 25 jours ouvrés le nombre de jours de congés payés alors que l'entreprise relevait d'un accord de branche octroyant des congés supplémentaires pour ancienneté. Mais l'entreprise avait lié les deux accords collectifs, considérant que l'octroi des jours RTT dépendait de la renonciation aux jours de congé pour ancienneté ; au total, le nombre de jours de repos dont disposaient les salariés était supérieur à ce que prévoyait l'accord. Selon l'entreprise, dans la mesure où les jours RTT et les jours de congé ont la même cause ou le même objet (jours de repos), ils ne pouvaient se cumuler en cas de concours d'accords collectifs : l'entreprise se donnait le droit de n'accorder que le plus favorable d'entre eux.
Le tout est de savoir si les jours RTT et les jours de congé ont le même objet ou la même cause. Selon la Cour de cassation, tel n'est pas le cas, car les jours RTT sont la contrepartie des heures de travail exécutées en plus de l'horaire légal ou conventionnel. Même si l'ensemble de ces jours, RTT ou congés, sont des jours de repos, ils peuvent être cumulés, n'ayant pas la même nature. L'entreprise devait donc accorder les jours RTT fixés dans l'accord d'entreprise, ainsi que les jours de congé supplémentaires fixés par l'accord de branche.
Si les jours RTT sont la contrepartie des heures de travail excédant l'horaire légal ou conventionnel, cela signifie que l'absence de prise de ces jours en fin de période annuelle emporte paiement d'heures supplémentaires. Contrairement à la pratique de certaines entreprises, on ne peut, en fin de période annuelle, supprimer les jours RTT non pris comme on est autorisé à le faire quand, à la fin de la période de référence pour les congés (fin mai), le salarié n'a pas pris, de son propre fait, l'ensemble de ses congés.
