Travailler le dimanche donne droit à un repos compensateur en plus d'une paie double : les prud'hommes de Colmar ont réaffirmé ce principe à l'occasion d'un jugement sur Cora.
Quatre-vingt-huit salariés avaient porté en justice le litige qui les opposait à l'hypermarché Cora de Colmar-Houssen pour les trois dimanches travaillés avant Noël, cinq années consécutives jusqu'à 2007. Si le magasin rémunérait bien au double d'un jour normal, il n'appliquait pas le repos compensateur, se référant au droit local d'Alsace-Moselle qui ne le prévoit pas. Il estimait respecter toutes les dispositions du Code du travail sur le travail occasionnel du dimanche. Mais la convention collective, elle, se montre plus généreuse, et le conseil des prud'hommes vient de donner raison aux salariés en vertu du principe que « le texte le plus favorable » doit être retenu.
En outre, soulignent les juges, l'arrêté municipal d'autorisation d'ouverture mentionnait explicitement l'octroi d'un repos compensateur, or ce texte fixe les conditions, selon les mêmes articles du Code du travail dont se prévalait Cora.
Evoquant, au passage, le «leurre» du volontariat du dimanche dans la grande distribution, le conseil a condamné l'employeur à verser de 78 à 616 euros d'indemnités.
La CGT, qui avait engagé l'action en justice, attend désormais le règlement, qu'elle propose à l'amiable, du cas de décembre 2008 non soumis aux prud'hommes.
