E & C : Vous avez remis à Xavier Bertrand, le 15 janvier, vos premières pistes de réflexion sur les tiers employeurs. Quels sont vos objectifs ?

T. C. : Je rends le rapport définitif à Brice Hortefeux fin janvier. Mais l'objectif était de poursuivre le travail de Paul-Henri Antonmattei et de Christophe Sciberras sur les salariés économiquement dépendants. Il s'agissait de reconnaître le formidable gisement de ces formes d'emploi - intérim, groupements d'employeurs ou prêt de main-d'oeuvre. Le portage salarial était exclu car cette forme d'emploi fait actuellement l'objet de négociations au sein de la branche du travail temporaire. Il faut aussi mettre fin à l'hypocrisie des pratiques existantes. En intérim, les cas de recours sont régulièrement contournés. Les travaux de régie déguisés en sous-traitance. Le travail temporaire est utilisé comme période d'essai rallongée. L'enjeu du rapport consiste à mieux faire coller le droit à la réalité.

E & C : Que préconisez-vous ?

T. C. : Je demande un droit à l'expérimentation pour le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises d'un même bassin d'emploi, cette pratique étant actuellement limitée aux entreprises d'une même branche. Or, employeurs et salariés auraient tout à gagner à ce type de mobilité. Par ailleurs, il serait opportun de lancer deux négociations entre les partenaires sociaux. La première pourrait concerner les assouplissements dans l'intérim - suppression du délai de carence ou autorisation de renouveler une mission jusqu'à trois fois, contre une aujourd'hui. En contrepartie, je propose de moduler la prime de précarité en fonction de la durée de la mission, en la faisant passer de 10 % à 15 % au bout de six mois, et à 20 % après douze mois. Ensuite, il est nécessaire de sécuriser le prêt de main-d'oeuvre, en réservant cette pratique aux entreprises justifiant d'une expertise et d'une politique de développement des compétences. On pourrait ainsi s'inspirer de l'Espagne, qui a une réglementation beaucoup plus claire en la matière.