Brochures pédagogiques
Le ministère du Travail vient de publier deux brochures, consultables sur le site Internet <
La première, titrée «Mode d'emploi : le temps de travail», revient sur le contingent d'heures supplémentaires et leurs contreparties ; la négociation de l'aménagement du temps de travail ; les conventions de forfait ; le compte épargne temps. La seconde, intitulée «Mode d'emploi : représentativité des syndicats», aborde les nouveaux critères de représentativité des syndicats selon l'entité ; les élections professionnelles ; le représentant de la section syndicale ; les nouvelles règles de négociation des accords au niveau de l'entreprise ; la validité des accords collectifs, etc.
L'emploi temporaire taxé
Un décret daté du 2 janvier vient de préciser le montant des taxes dues par les employeurs à l'occasion de l'embauche temporaire de travailleurs étrangers ne bénéficiant pas du régime de libre circulation applicable dans l'Union européenne. Ainsi, dès que l'emploi proposé est d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, l'employeur est tenu de verser une somme allant de 70 à 300 euros, selon la rémunération de la nouvelle recrue. Et ce, dès lors qu'il s'agit de sa première entrée sur le territoire.
Chômage partiel Davantage d'heures indemnisées
Un arrêté du 30 décembre dernier est revenu sur le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel financée par l'État. Depuis le 1er janvier dernier, ce contingent est passé de 600 heures à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Exception faite des industries du textile, de l'habillement et du cuir, de l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Ces secteurs bénéficient de 1 000 heures indemnisées. Ce texte fait suite au décret du 22 décembre dernier (JO 30 décembre) qui a allongé de deux semaines la période maximale d'indemnisation par l'État.
