Les partenaires sociaux ont, d'ores et déjà, décidé de prendre leur temps pour négocier et de s'affranchir du document d'orientation de Xavier Bertrand, transmis en juillet 2008, pour élargir le champ de leur négociation. L'ancien ministre souhaitait qu'ils bouclent le dossier de la réforme de la médecine du travail pour fin février, mais ils se donnent jusqu'à l'été pour aboutir, ont-ils affirmé à la sortie de leur première rencontre, le 15 janvier.

« Nous sommes convenus d'aborder l'ensemble des problèmes », a déclaré le chef de file de la délégation patronale Jean-René Buisson. A savoir : le rôle et les missions des services de santé au travail (SST) et du médecin du travail, la gouvernance et le financement. Sur ces deux derniers points, ce sera « compliqué », reconnaît-il. Daniel Prada (CGT) propose une gestion sous la responsabilité de la Sécurité sociale. Une vision à l'opposé de celle du Medef, pour qui « le Code du travail délègue aux employeurs la responsabilité de l'organisation de la médecine du travail. La gouvernance ne relève pas de l'Etat ». De même, Jean-Marc Bilquez, pour FO, n'est pas favorable au tripartisme sur cette question. En revanche, Jean-Louis Malys (CFDT) estime qu'il faudra discuter avec l'Etat, car « quand on parle de TMS et de cancers professionnels, l'Etat ne peut pas être mis à l'écart ».

Autre sujet majeur de frictions, la collecte des cotisations et le financement. La plupart des syndicats, à l'exception de la CFTC, accueillent favorablement l'idée du gouvernement de confier à l'Urssaf le recueil des cotisations patronales finançant les services de santé au travail. « Cela nous paraîtrait sain », souligne Jean-Marc Bilquez. Le Medef s'y oppose fermement : « Nous souhaitons conserver un financement contractuel privé. » « Toute cotisation supplémentaire serait vécue comme une contrainte très forte par les employeurs », ajoute-t-il. A l'inverse, une cotisation assise sur la masse salariale et non sur le nombre d'actes, tel qu'envisagé dans le document d'orientation du gouvernement, a les faveurs des syndicats. « Nous allons aussi nous opposer aux employeurs sur le rôle du médecin du travail, avance Danièle Karniewicz (CFE-CGC). Nous ne souhaitons pas délester la visite d'embauche vers le médecin de ville. Le médecin du travail doit continuer à délivrer la fiche d'aptitude. »

La prochaine réunion (deux dates ont été fixées : les 6 et 18 février) sera consacrée au rôle et aux missions des services de santé au travail. D'ici là, les partenaires sociaux envisagent d'envoyer un courrier au nouveau ministre du Travail pour lui signifier qu'ils s'exonèrent du cadre donné par le document d'orientation ministériel. « Nous aurions intérêt à ne pas être trop précis, dans ce courrier, sur les thèmes retenus », estime, pour sa part, Jean-Marc Bilquez.