Aux élections professionnelles, les salariés des entreprises de propreté voteront et seront élus dans l'entreprise qui les emploie et non dans celle où ils travaillent. C'est le sens de l'avenant que viennent de signer les partenaires sociaux de la branche propreté, a-t-on appris la semaine dernière de la FEETS*-FO. Le texte précise que « le salarié d'une entreprise de propreté demeure électeur et éligible dans l'entreprise avec laquelle il est lié contractuellement ».

Or, ce n'est pas ce que dit la loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale. Celle-ci laisse aux salariés mis à disposition le choix de voter dans la société qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice, dès lors qu'ils sont présents dans ses locaux et y travaillent depuis au moins un an.

Pour remettre en cause le droit d'option des salariés, les signataires de l'avenant se fondent sur la circulaire du 13 novembre 2008 qui rappelle qu'« il est important de ne pas assécher le dialogue social au sein des entreprises sous-traitantes qui disposent elles-mêmes d'instances de représentation ».

Car c'est bien là leur crainte. « 95 % des salariés des entreprises de nettoyage travaillent dans les entreprises utilisatrices. S'ils y sont électeurs et y deviennent éligibles, le risque est qu'il n'y ait plus de droit social dans la branche », déclare Jean Hédou, secrétaire général de la FEETS-FO. Selon lui, la loi du 20 août, en systématisant le concept de communauté de travail, s'affranchit de la reconnaissance du lien de subordination, remet en cause l'existence des IRP et des délégués syndicaux, et menace, à terme, la convention collective.

Mis à la signature le 12 décembre, l'avenant a été approuvé par l'ensemble des parties. Il doit maintenant être étendu.