Près de 181 000 salariés, plus de 300 sociétés réparties dans 21 pays membres de l'Union européenne. Ainsi se présente le nouveau groupe GDF Suez né en juin 2008. Après avoir retardé le projet de fusion (lire encadré p.32), le comité d'entreprise européen de Gaz de France avait rendu un avis défavorable, tout comme l'instance européenne de dialogue (IED) de Suez. Mais leurs membres travaillent aujourd'hui ensemble à la mise en place d'un CEE couvrant l'ensemble du périmètre.

Un groupe de négociation a été créé comprenant 35 membres, dont 13 pour la France. Chacune des cinq confédérations y est représentée par deux de ses membres, l'un issu de GDF et l'autre de Suez. Mais la CGT - majoritaire dans chacune des anciennes entités - y compte 4 membres et la CFDT, 3. La composition du groupe de négociation a été décidée lors d'un séminaire, en septembre, au cours duquel les membres des deux instances européennes ont déterminé la volumétrie par pays, selon les effectifs, en accord avec la direction.

Les syndicats français ont ensuite arrêté ensemble la répartition des sièges entre les représentants français. En raison de leur audience, la CGT et la CFDT ont obtenu des sièges supplémentaires.

Après trois rencontres au quatrième trimestre 2008, une quatrième réunion doit se tenir le 27 janvier. La direction l'espère « conclusive »... Elle pourrait l'être si la bonne volonté du président de Suez, devenu président de GDF Suez, se concrétise. « Gérard Mestrallet nous a dit qu'on allait prendre le meilleur du meilleur de chacune des deux instances européennes », déclare Bernard Larribaud, secrétaire CFDT de l'IED. « Le président souhaite, en effet, un très bon niveau de dialogue social européen », confirme Bernard Parmantier, directeur des relations sociales du groupe.

Cependant, plusieurs points ne font pas consensus. Notamment la composition du CEE. La stricte application de l'accord GDF de 2001 conduirait à une centaine de sièges. En décembre, la direction proposait 55 membres, et les syndicats, 75. Elle préconisait une seule réunion plénière annuelle, et ses interlocuteurs, deux au minimum. Martine Feuillerat, secrétaire du CEE GDF, voit, par ailleurs, dans les positions de la direction, une réduction du droit à la consultation, aligné sur celui prévu par la directive européenne révisée. « Dans l'accord GDF, nous devons être consultés avant tout projet exceptionnel susceptible d'avoir des répercussions pour le personnel, y compris pour une filiale située hors de France, si la restructuration relève d'une décision de l'entreprise dominante », déclare-t-elle.

Bernard Parmantier se veut rassurant : « Il est bien prévu une consultation préalable s'insérant dans le processus de décision. Ce sera très proche du libellé de l'accord GDF. » Le responsable du dialogue social ne nie pas, cependant, que la définition de ce qu'est un «sujet transnational» reste à trouver. « Le CEE doit-il être consulté si au moins deux pays sont concernés par les effets directs ou potentiels d'un projet, ou également si un seul pays est concerné, mais avec des impacts potentiels plus larges ? », interroge-t-il.

En attendant l'installation du CEE GDF Suez, quelle instance est consultée sur les sujets transnationaux ? Selon les cas, l'une ou l'autre des deux instances européennes qui subsistent temporairement. « Le bureau de l'IED Suez a été invité à la dernière réunion du CEE GDF et inversement », précise Bernard Larribaud. « Les deux instances continuent à fonctionner sans que cela nous pose problème, indique Bernard Parmantier, mais il faut plus de disponibilité à Gérard Mestrallet. »

• Activité : distribution d'énergie.

• Effectifs en Europe : 180 000, dont plus de 90 000 salariés en France.

• Chiffre d'affaires : 58,8 milliards d'euros sur les 9 premiers mois de 2008.

Consulté en 2006 sur le projet de fusion GDF-Suez, le CEE de GDF a refusé de donner un avis, estimant cette consultation insuffisante et tardive. A quelques jours du CA de GDF sur cette fusion, il a saisi en référé le TGI de Paris. Ce dernier a interdit au CA de se prononcer, décision confirmée par la cour d'appel de Paris, puis, en janvier 2008, par la Cour de cassation. Entretemps, GDF avait dû surseoir à son projet. « Nous avons obtenu gain de cause en justice, car notre accord précise que le CEE doit être consulté dans un délai suffisant pour que son avis puisse être intégré au processus de décision », souligne Martine Feuillerat, secrétaire du CEE GDF.

M. R.