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Les inspecteurs du travail dressent le bilan de leurs actions

L'actualité | publié le : 13.01.2009 |

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Les inspecteurs du travail dressent le bilan de leurs actions

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Le dernier rapport d'activité de l'inspection du travail détaille les différents types d'interventions des agents et les suites réservées à leurs visites.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont mené 215 588 interventions en entreprises en 2007, dont 27 % ont été effectuées sur des chantiers du BTP, selon le rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail remis par la Direction générale du travail à l'OIT, fin décembre. Ces interventions sont en majeure partie des contrôles (145 606), suivis par les enquêtes (60 652, dont 17 943 sur des licenciements de salariés protégés et 4 654 sur des accidents du travail). Elles ont abouti à 200 691 suites, donnant lieu à 712 931 observations (demandes de mise en conformité) ; 14 694 procès-verbaux et 14 738 mises en demeure, qui concernent, principalement, la santé et la sécurité (voir graphique).

Arrêts de travaux

Cinq mille procédures d'arrêt de travaux ont été ordonnées par les inspecteurs, liées à un danger grave et imminent résultant d'un défaut de protection contre les chutes de hauteur, contre les risques d'ensevelissement ou contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante. Le rapport souligne que « la reprise d'activité n'étant possible qu'après retour à la conformité, c'est un instrument très efficace de correction des situations défectueuses » ; 59 % des infractions relevées (444 029) concernent le domaine de la santé, de la sécurité et les règles relatives à la médecine du travail : équipements de travail, risques particuliers dans le bâtiment ou liés à l'amiante, l'aménagement et l'hygiène.

Parmi les 116 548 infractions concernant des contrats de travail, 38 % sont liées à la durée du travail ; 34 % à l'exécution du contrat (embauche, rémunération, congés payés) et 10 % au travail précaire. Dans le champ de l'emploi-formation, l'écrasante majorité des demandes de mise en conformité (88 %) concerne le travail illégal. S'agissant des institutions représentatives du personnel, les infractions constatées (41 371) portent surtout sur leur fonctionnement et leurs attributions.

Sur le plan judiciaire, 50 référés ont été effectués, dont 26 relatifs au travail le dimanche et 24 à la santé et sécurité. Sur les 1 313 décisions de justice rendues en 2007, 494 sont des condamnations qui concernent avant tout le travail illégal (192), devant la sécurité et la santé (177). Enfin, 116 peines de prison, ferme ou avec sursis, ont été prononcées.