Au terme d'une bataille juridique, le chimiste a obtenu, en 2007, de ne pas se voir opposer les indemnisations versées par l'assurance maladie.
Les salariés ou anciens salariés de la chimie comptent parfois parmi les victimes de l'amiante. « Pour ceux qui ont effectué toute leur carrière chez nous et qui demandent la reconnaissance en maladie professionnelle, assure Sophie Suc, directrice de la communication d'Arkema, nous proposons, en sus de l'indemnisation Sécurité sociale, une indemnisation à l'amiable. »
Mais, en 2006-2007, une bataille juridique a opposé la société à la CPAM de Lyon, autour du cas de dix salariés du site de Pierre-Bénite (Rhône), malades de l'amiante. L'entreprise arguant qu'elle n'était pas davantage coupable de « faute inexcusable » que les pouvoirs publics à propos de ce produit. Aujourd'hui close, cette affaire reste exemplaire des relations parfois tendues entre entreprises et assurance maladie.
Dans un premier temps, le 30 juin 2006, la cour d'appel de Lyon avait prononcé l'opposabilité à Arkema d'indemnisations versées par la caisse à ces dix personnes. En septembre de la même année, l'entreprise formait un pourvoi en cassation, mais... la CPAM renonçait, finalement, en 2007, à se défendre : une autre affaire liée à l'amiante, impliquant le groupe Progrès, venait, le 8 novembre 2006, de faire jurisprudence, en se basant sur l'article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, qui prévoyait que la branche AT/MP supporte définitivement cette charge.
La CGT, qui s'était émue de cette issue, avait alors révélé un document interne de la direction des relations du travail d'Arkema, qui stipulait, selon Jean-Jacques Dumas, le secrétaire régional Rhône-Alpes, « toutes les ficelles pour détourner les procédures ».
« Le coût d'une maladie professionnelle [liée à l'amiante, NDLR] peut aller de 98 000 à 200 000 euros - hors tarification AT/MP -, expliquait-il. Or, on compte actuellement 258 dossiers en cours au sein de la société. [...] Les sommes en jeu sont donc considérables. » Et le document détaillait des procédures à utiliser : par exemple, ne pas réclamer le certificat médical initial dans la lettre de réserve, pour pouvoir, ensuite, invoquer sa non-communication, en précisant, au passage, « qu'il n'y a aucun état d'âme à avoir vis-à-vis du salarié : en effet, une telle décision [favorable à Arkema, NDLR] n'a aucune incidence sur la décision de la CPAM à l'égard des prestations servies à la victime ». Il expliquait également la « notion de violation du principe du contradictoire par la CPAM », argument qui serait retenu par la Cour de cassation pour décider de l'inopposabilité à l'employeur.
Ce document affirmait, enfin : « L'objectif est non seulement d'éviter l'augmentation du taux AT/MP d'Arkema, mais aussi et surtout d'arriver à bloquer l'éventuelle imputation ultérieure des conséquences financières d'une reconnaissance de la faute inexcusable. »
Aujourd'hui, la direction d'Arkema rappelle que ce document, présenté au CCE en mai 2005, est « totalement caduc ». Quant à l'affaire concernant le coût d'indemnisation des dix salariés, la CPAM, comme l'entreprise, confirme qu'elle est close juridiquement.
• Activité : chimie (produits vinyliques, chimie industrielle).
• Effectifs : 11 000 salariés.
• Chiffre d'affaires 2007 : 5,675 milliards d'euros.
