Sous-déclaration, «optimisation» des taux de cotisation, souscription de contrats d'assurance ad hoc, les employeurs élaborent des stratégies destinées à limiter leurs frais liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Calculée en fonction des sinistres survenus au cours des trois dernières années, la cotisation versée par une entreprise au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) s'élève, en moyenne, à 2,28 % de sa masse salariale. « Il suffit cependant d'un accident grave - sans parler d'un décès - pour que ce taux monte en flèche », précise Patrice Appéré, consultant au cabinet Lefebvre Assurance. Des scénarios catastrophes - entreprises en faillite pour avoir vu leur taux grimper à 15 %, 20 %, voire 38 % de la masse salariale -, le courtier en citerait des dizaines... Au total, les entreprises versent, chaque année, 10 milliards d'euros à la branche AT/MP. Afin de limiter cet impact financier, les employeurs réagissent avec une panoplie de moyens à la déontologie variable, allant de la sous-déclaration des sinistres à la souscription de contrats d'assurance ad hoc.
S'il ne date pas d'hier, le phénomène de la sous-déclaration serait, selon le rapport Diricq* de juillet 2008, « nouveau dans son ampleur apparente ». Certains employeurs, relate-t-il, s'arrangent pour prendre en charge eux-mêmes tout ou partie des frais liés aux soins, sans avertir la CPAM de l'origine professionnelle de l'accident. Le 28 janvier 2008, EDF et GDF ont ainsi été condamnées à une amende symbolique pour des faits de cette nature. Une première (lire p. 28). Soupçonnées de faire «pression» sur les salariés accidentés pour qu'ils renoncent à leurs arrêts de travail, d'autres entreprises - Toyota à Onnaing ou Renault Cléon - ont également été récemment montrées du doigt. Autre déclinaison possible : traquer les tricheries de salariés désireux de faire passer une blessure de loisirs en accident de travail afin de bénéficier d'indemnités majorées. C'est le parti pris par la filiale d'Air France, Servair, qui mandate un médecin contrôleur auprès de chaque cas douteux (lire p. 29).
« La sous-déclaration ne résulte cependant pas forcément d'une politique d'entreprise, précise Damien Cru, professeur associé d'ergonomie à l'Istia (Angers). La prise en compte des indicateurs de sécurité dans le renouvellement des contrats de sous-traitance ou les «concours sécurité» générant des primes inversement proportionnelles au taux d'accident ont également leurs effets pervers. » C'est également l'avis de la CFDT d'EDF France, qui déplore les conséquences d'une politique du «zéro accident» dans l'entreprise.
Autre stratégie en forte expansion : la contestation, souvent effectuée par des cabinets de conseil en réduction des coûts sociaux, des décisions des CPAM ou des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) pour vice de procédure (lire encadré ci-dessous). Condamnée, en 2006, pour faute inexcusable à l'encontre de salariés victimes de l'amiante, Arkema avait ainsi profité des failles dans la procédure pour s'exonérer de la facture.
Encore peu connus et fortement contestés sur leur principe même, des produits d'assurance visant à couvrir la surcotisation liée à une augmentation des sinistres commencent à faire parler d'eux. Leur principe est le suivant : l'assureur recalcule le taux qu'aurait payé l'entreprise si les sinistres n'étaient pas arrivés et rembourse la différence. A la suite d'une «série noire» due au vieillissement de ses salariés, la société de service à la personne Santé-Service Bayonne (lire p. 27) a vu son taux AT/MP grimper de 2 % à 4,2 %. Prévoyant, son directeur financier avait souscrit, quelques années plus tôt, un contrat «ACE Equilibre» (ACE Europe), qui a intégralement pris en charge les 220 000 euros de cotisation AT/MP supplémentaires.
De l'avis de beaucoup, ces différentes stratégies dévoient la philosophie de l'actuel système de tarification : moins impactées financièrement, les entreprises négligeraient la prévention. « Pas si sûr », se défendent assureurs et cabinets de réduction des coûts. « Souvent déjà échaudés par une forte augmentation de leurs cotisations, mes clients s'emparent de la question de la prévention de manière volontariste, explique Patrice Appéré. En outre, notre offre, qui comprend diagnostics, tableaux de bord et conseils, les aide dans cette tâche. »
En octobre 2008, le cabinet LowendalMasaï a, de son côté, annoncé l'acquisition d'une société spécialisée dans la prévention des TMS, des lombalgies et des risques psychosociaux. « Désormais, notre offre ne repose plus uniquement sur l'allègement de la charge financière a posteriori des sinistres, nous agissons en amont pour diminuer le nombre d'accidents et de maladies professionnelles », explique Pierre Lasry, son président, qui affirme répondre, ainsi, à une forte demande de ses clients.
Comme l'indique sa collaboratrice, Alexandra Rousselle, la directrice du pôle AT/MP : « Il arrive un moment où la stratégie d'optimisation des coûts atteint ses limites, car, soit les calculs des taux AT/MP sont justes, soit ils ont atteint le seuil le plus bas. »
* Rapport de la commission d'évaluation sur le coût des accidents du travail.
1 Les entreprises tentent de limiter l'impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles.
2 Parmi les moyens utilisés : la sous-déclaration des sinistres et la souscription de contrats d'assurance ad hoc.
3 Mais, moins impactées, les entreprises auraient tendance à négliger la prévention.
Selon le rapport Fouquet, de juillet 2008, le coût annuel des procédures contentieuses engagées par les entreprises auprès des Cram ou des Tass, afin de contester le montant des cotisations AT/MP qui leur sont imputées, atteindrait 200 millions d'euros en 2007. Deux ans plus tôt, le même coût ne dépassait pas 150 millions d'euros.
« Il y a quinze ans encore, le contentieux de la Sécurité sociale en matière d'AT/MP concernait essentiellement les recours introduits par les salariés, désireux de faire reconnaître leurs droits, explique Me Laurence Fournier-Gatier, du cabinet Michel Ledoux. Peu de Tass avaient eu à connaître des recours engagés par des employeurs. » « Au début des années 2000, les instances du contentieux technique de la Sécurité sociale ont vu leur fonctionnement s'aligner sur celui des autres juridictions, avec, notamment, la règle du respect du contradictoire, explique Stéphane Seillier, directeur des risques professionnels à la Cnamts. Du coup, avocats et cabinets spécialisés dans la réduction des coûts y ont apporté leurs méthodes. »
Réaliser des économies
Selon Jorge Munoz, professeur de sociologie à l'université de Bretagne occidentale, en mettant en lumière les coûts potentiellement entraînés par les maladies professionnelles, la médiatisation de l'affaire de l'amiante a également incité les employeurs à considérer avec plus d'attention la facture qui leur était présentée. Aujourd'hui, cette stratégie dite d' «optimisation du taux AT/MP», bien souvent à l'initiative des directions financières, est perçue par les entreprises comme un moyen parmi d'autres de réaliser des économies.
« Le système de calcul de la cotisation AT/MP est particulièrement complexe et générateur d'erreurs, explique le cabinet LowendalMasaï. Notre intervention permet aux entreprises de ne payer que le juste dû sans pour autant toucher aux droits acquis des salariés, en vertu du principe d'indépendance des rapports - la Sécurité sociale ne demande jamais de remboursement aux salariés. » « S'il est normal que l'employeur puisse vérifier l'exactitude de «l'addition» et être associé à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, ses contestations doivent s'inscrire dans le cadre d'une logique générale de prévention et non être introduites à tout- va, comme on achète un billet à la loterie, s'indigne Me Laurence Fournier-Gatier. Or, aujourd'hui, les procédures stéréotypées, souvent engagées sans discernement, irritent les juridictions et les organismes de Sécurité sociale. »
Plus inquiétant encore, Jorge Munoz explique que certaines entreprises choisissent de contester systématiquement l'origine professionnelle des accidents dès leur déclaration à la CPAM : « Destinée à gagner du temps, cette pratique pénalise, cette fois, le salarié, qui ne peut compter que sur le taux d'indemnité journalière de la Sécurité sociale et doit avancer les frais médicaux. »
A. D.
* Rapport sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales.
