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Enjeux

LE CONTRÔLE URSSAF, LA NOUVELLE DONNE

Enjeux | Livres | publié le : 13.01.2009 |

André Derue, éditions Liaisons, 136 pages, 22 euros.

Sur les 110 000 cotisants à l'Urssaf contrôlés en 2006, plus de 56 % ont fait l'objet d'un redressement. Cette remarquable efficacité s'explique à la fois par la complexité du système et, paradoxalement, par la complexité des exonérations, par les décifits abyssaux des régimes de protection sociale, mais aussi par un système déclaratif qui légitime l'existence de contrôles a posteriori. André Derue, avocat en droit social, décortique pour l'entreprise les procédures, le droit des cotisants et, enfin, le redressement et sa contestation.