La loi sur les revenus du travail publiée
La loi «en faveur des revenus du travail» est parue le 4 décembre. Au menu : développement de l'épargne salariale, nouveau calendrier pour la revalorisation du Smic et incitations à la tenue effective de NAO à compter du 1er janvier 2009. Précisément, le texte, qui admet la mise en place d'un régime d'intéressement au niveau de la branche, autorise également le renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction. Il permet, par ailleurs, aux entreprises disposant d'un accord d'intéressement, de verser à leurs salariés, entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, une prime exceptionnelle, exonérée de cotisations sociales, dont le montant est plafonné à 1 500 euros par salarié. Il met également fin à la règle d'indisponibilité des droits issus de la participation, en autorisant le salarié à en demander le versement immédiat. S'agissant des Perco, la loi permet à l'employeur de mettre en place un tel plan de sa propre initiative lorsque la négociation n'a pas abouti.
