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Cotisations sur les avantages tarifaires

Les pratiques | L'avis du juriste | publié le : 09.12.2008 |

Les avantages consentis gratuitement ou à un prix minime par l'employeur aux salariés sont réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales.

La presse s'est fait l'écho, il y a quelques mois, d'un projet consistant à assujettir à cotisations sociales les avantages tarifaires accordés par certaines entreprises à leurs salariés. Cette mesure a pu être présentée comme un changement injuste. Etaient notamment cités les

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