Annoncée lors de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, en juin, la constitution du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), appelé à succéder à l'actuel Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, a été précisée par décret le 27 novembre.

Rattaché au ministère du Travail, le COCT participe à « l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail ». Il organise un suivi statistique sur les conditions de travail et les risques professionnels, réalise états des lieux et études, propose des orientations et examine les bilans annuels du ministère du Travail et des comités régionaux de prévention des risques professionnels.

Cette nouvelle instance sera également assistée par un observatoire de la pénibilité, chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, en particulier les activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'espérance de vie. A. D.