Les PME méconnaissent la loi sur la démocratie sociale

La moitié des dirigeants de PME déclarent bien connaître les principales mesures de la loi du 20 août 2008, mais 47 % disent l'inverse, selon le sondage réalisé par la société de conseil SVP auprès de dirigeants de PME*, paru la semaine dernière.

Ceux qui se disent au fait de la loi sont favorables à ses principales mesures. La substitution d'une représentativité prouvée à une représentativité présumée est accueillie favorablement par 81 % des personnes interrogées. Elles sont aussi nombreuses à approuver que le premier tour des élections professionnelles ne soit plus réservé aux syndicats représentatifs.

De même, 75 % sont favorables à ce qu'un salarié doive recueillir 10 % des suffrages aux élections professionnelles pour devenir délégué syndical. Et 63 % approuvent le niveau des seuils de représentativité (10 % dans l'entreprise ; 8 % aux deux autres niveaux de négociation).

Les nouvelles conditions de validité des accords ne suscitent pas les réticences attendues, puisque 62 % y sont favorables. En revanche, la création du représentant de la section syndicale est désapprouvée par 51 % des dirigeants d'entreprises employant plus de 50 salariés - les autres ne sont pas concernées.

Les PME ont beau être favorales à la réforme de la démocratie sociale, leurs dirigeants ne pensent pas qu'elle améliorera le dialogue social. Ainsi, 46 % estiment que le dialogue social et la négociation collective ne seront pas facilités pour autant. Quand on leur demande plus précisément à quels changements il faut s'attendre dans l'attitude des syndicats, 20 % déclarent que ces derniers seront poussés à faire « preuve de plus de responsabilité » ; 14 % pensent qu'ils joueront la « surenchère » ; et 38 % qu'ils alterneront entre les deux attitudes en fonction de la proximité des élections professionnelles. Plus d'un quart ne se prononcent pas.