Contrat de transition professionnelle (CTP), convention de reclassement personnalisé (CRP), cellules de reclassement, droit commun... Plusieurs dispositifs cohabitent actuellement pour reclasser les 117 000 salariés licenciés économiques depuis le début de l'année 2008 sur le territoire. Lequel choisir ? Comment s'y retrouver ? Nicolas Sarkozy a tranché, en annonçant, le 25 novembre, à Valenciennes, l'extension du contrat de transition professionnelle à dix-huit nouveaux bassins d'emploi. « Un dispositif de reclassement de luxe », selon le chef de l'Etat, qui donne de « très bons résultats ». C'est ainsi que les salariés de la Camif, à Niort, liquidée le 27 octobre, devraient bénéficier de ce dispositif (1), à l'instar de 20 000 autres licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en liquidation ou en redressement judiciaire). Points forts : ils toucheront 100 % de leur dernier salaire net et bénéficieront d'un accompagnement renforcé. En outre, une plate-forme emploi-formation, avec cellule de reclassement, calquée sur le modèle de celles de Romans ou de Smoby, regroupera les différents partenaires locaux (service public de l'emploi, Afpa, conseil régional...) pour «booster» le retour à l'emploi. Sodie et BPI devraient en tenir les rênes. Deux millions d'euros seront injectés dans cette plate-forme. Le bassin des Vosges et celui de Sandouville devraient également être bénéficiaires du CTP. Au total, 40 millions d'euros ont été programmés dans la loi de finances de 2009 (au lieu de 14 initialement). Des mesures d'accompagnement exemplaires suivies de près par les services de l'Etat.

Mais tous les salariés licenciés ne bénéficieront pas du même traitement. En Seine-Maritime, ni Renault, ni Faurecia (60 000 salariés) ne seront éligibles au CTP. Les 130 salariés licenciés de l'équipementier automobile rejoindront donc la cellule de reclassement que l'entreprise devrait prochainement confier à BPI, comme lors du dernier PSE, à Audincourt (Doubs), en 2006. La facture devrait osciller entre 2 000 et 5 000 euros par reclassement. Les salariés de Renault devraient, eux, profiter d'une mesure de départ volontaire pour quitter l'entreprise.

A quelques encablures de là, dans l'Aisne, les trois salariés licenciés d'Ampo (fabrication de faux-plafonds et éclairage de mobilier), en octobre dernier, pointent tous à l'ANPE. Mais, là encore, leur sort est différent. L'une des salariés licenciés, âgée de 41 ans, a opté pour la CRP. Les deux autres, âgés d'une cinquantaine d'années, ont préféré garder leurs deux mois de préavis et entrer dans le dispositif de droit commun proposé à l'ANPE. Les indemnités légales de licenciement ont été réduites au maximum, soit, selon la loi, un cinquième de mois par année d'ancienneté.

De fait, en matière de reclassement, les salariés sont loin d'être égaux. Ceux des petites entreprises n'ont pas le même traitement que les salariés des grandes sociétés : pas d'indemnités de licenciement supplémentaires, pas de congé de reclassement, et, parfois, absence d'antenne d'emploi. En fonction de la taille de leur entreprise, les dispositifs et les indemnités varient. Le fossé devrait encore se creuser. En trois mois, 100 000 personnes supplémentaires sont venues grossir les rangs des demandeurs d'emploi. Et l'avenir s'annonce sombre. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) prévoit que le taux de chômage en France passera à 8,2 % en 2009 et à 8,7 % en 2010, contre 7,2 % au deuxième trimestre 2008. « Avec la dégradation du marché du travail, la bipolarisation va se renforcer, note Jean-Marie Bergère, délégué général d'Astrées. D'un côté, nous avons des dispositifs élitistes et, de l'autre, des conditions d'accompagnement classiques. »

Les résultats du retour à l'emploi sont, de même, loin d'être équitables. Selon le rapport «Travail et emploi» (2), d'octobre 2008, le taux de reclassement du CTP caracole à près de 60 % au bout de 12 mois, quand celui de la CRP atteint péniblement 39 %. Un accompagnement classique de droit commun affiche 42 % de réussite. Les cellules de reclassement, malgré leur coût élevé, ne dépassent pas 56 %. Alors, que faire ?

Nicolas Sarkozy avait affirmé, à Rethel (Ardennes), en octobre, son souhait de remettre à plat les dispositifs de reclassement, comme le préconisait un récent rapport du député UMP Gérard Cherpion. Pour ce dernier, il faut créer un « système unique, se rapprochant le plus possible du CTP, afin de mettre un peu plus de clarté dans le maquis actuel » (lire p. 31).

Le problème réside, toutefois, dans le coût élevé de cette mesure, soit 2 000 euros par personne, selon l'Afpa, c'est-à-dire le prix d'un accompagnement d'une cellule de reclassement privée. « Mais l'indemnisation peut être variable, maximale pour les personnes peu ou pas qualifiées, et plafonnée pour les plus qualifiées, précise Gérard Cherpion. Ensuite, il faut laisser la possibilité de moduler l'enveloppe dédiée à l'accompagnement en fonction des territoires, des métiers et des profils individuels. Un reclassement de jeunes ingénieurs licenciés d'une SSII dans le bassin d'emploi parisien n'a rien à voir avec une reconversion de salariés du textile dans un bassin rural. La durée de l'accompagnement doit également être variable - six, douze ou dix-huit mois. »

Qu'en pensent les syndicats ? Actuellement plongés dans les négociations sur l'assurance chômage, ils ne veulent pas chambouler leur planning. C'est eux qui avaient donné naissance à la CRP, en 2005. Mourad Rahbi, numéro deux de la CGT, n'est pas opposé à ce principe d'un reclassement unique, mais souhaite étendre le CTP « aux salariés intérimaires et en CDD, les vrais victimes de la crise », jusqu'ici exclus. Un avis également partagé par François Chérèque (CFDT), qui milite pour inclure les intérimaires, touchés par « le plus grand plan social silencieux qui existe en France ».

Le gros des troupes entrant au chômage est, en effet, constitué de salariés en fin de contrat ou de mission ou des licenciés autres qu'économiques. Les licenciés économiques ne représentant que 2,6 % des entrées à l'ANPE. Stéphane Lardy (FO), toutefois, met en garde le gouvernement contre une mesure unique pouvant « déresponsabiliser certaines entreprises qui pourraient être tentées de se décharger sur la collectivité de l'obligation de reclassement des salariés quand elles licencient ».