E & C : CTP, CRP, cellules de reclassement... Sur le terrain, les dispositifs se juxtaposent. Comment donner plus de visibilité et de cohérence ?

G. C. : Il faut clarifier le système en créant un dispositif unique, se rapprochant le plus possible du CTP. L'intérêt de ce contrat, c'est son indemnisation.

C'est pourquoi, il est souhaitable de généraliser ce dispositif en intégrant les Opca dans le système de financement (actuellement, seuls l'Agefos/PME et Opcalia comptent parmi les partenaires).

Mais l'indemnisation peut être variable, maximale pour les personnes peu ou pas qualifiées (au niveau du Smic, par exemple), plafonnée pour les personnes plus qualifiées. Ensuite, il faut laisser la possibilité de moduler l'enveloppe dédiée à l'accompagnement en fonction des territoires, des métiers et des profils individuels. La durée de l'accompagnement doit également être variable (six, douze ou dix-huit mois).

Une proposition de loi pourrait être déposée, en ce sens, début janvier, par la majorité, après la fin des négociations sur l'assurance chômage et sur la formation professionnelle, qui doivent se terminer le 31 décembre.

E & C : Que deviennent, dans ce cas, les cabinets privés, premiers opérateurs des entreprises privées entamant des PSE ?

G. C. : Les cabinets privés pourraient devenir prestataires du nouveau Pôle Emploi, en répondant à des appels d'offres publics. Par ailleurs, il me paraît nécessaire de labelliser ces cabinets. Cette opération pourrait être menée par le préfet, chef de file qui pilote, sur le terrain, le dispositif d'accompagnement.

Enfin, le paiement aux résultats doit également être généralisé. Sur une prestation facturée environ 2 000 euros par personne à reclasser, la moitié doit être liée aux résultats.

E & C : Ces dispositions suffiront-elles à garantir une égalité de traitement entre salariés licenciés ?

G. C. : L'autre pendant du système, c'est la revitalisation. C'est le but du fonds de revitalisation doté de 150 millions d'euros pour 2009 - 50 millions apportés par l'Etat et 100 millions par les entreprises - pour « recréer des emplois et de l'activité sur les bassins en difficulté ». Actuellement, les entreprises de plus de 1 000 salariés qui licencient sur plusieurs bassins d'emploi échappent à l'obligation de revitalisation.

Par ailleurs, il me paraît opportun de s'interroger sur l'interdiction des «primes à la valise» percues par un salarié licencié économique en plus de son indemnité légale de licenciement et bénéficiant d'un statut social et fiscal avantageux. Je préconise de dédier ces sommes à un fonds collectif, géré par les partenaires sociaux de l'entreprise, pour qu'elles financent des mesures actives de retour à l'emploi - formation, création d'entreprise... Ces primes retardent, de fait, l'entrée du salarié dans le processus de retour à l'emploi. Elles engendrent, également, une inégalité considérable entre les salariés licenciés, et produit des effets néfastes à moyen terme.