Comment s'y retrouver ?

Négociée par les partenaires sociaux, la CRP est entrée en vigueur en mai 2005. Elle permet aux salariés d'entreprises de moins de 1 000 personnes (et à celles en redressement ou liquidation judiciaire), licenciés pour motif économique, de bénéficier, sur une durée maximale de huit mois, d'un accompagnement renforcé mené par le service public de l'emploi : suivi individualisé par un correspondant personnel, formation, VAE, préparation aux entretiens de recrutement...

L'allocation perçue s'élève à 80 % du salaire brut antérieur les trois premiers mois, puis à 70 % les cinq mois suivants pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté. Le dispositif est financé par l'Etat, les Assedic et les entreprises ; ces dernières versant les deux mois de salaire chargé représentant le préavis légal. Nicolas Sarkozy souhaite que la CRP soit modifiée pour se rapprocher le plus possible du CTP. Un choix qui relève des partenaires sociaux, gestionnaires de l'Unedic.

Institué par Jean-Louis Borloo en 2006, à la suite d'un rapport de Yazid Sabeg, Christian Larose et Dominique-Jean Chertier, le CTP revient en force. Le chef de l'Etat a annoncé, le 25 novembre, le triplement du nombre de zones d'expérimentation de ce contrat. Les bassins de Sandouville (Seine-Maritime), fief de Renault, et de Niort (Deux-Sèvres), frappée par la faillite de la Camif, en font partie. Comme la CRP, le CTP s'adresse aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en liquidation, ou en redressement judiciaire). Il se distingue, toutefois, de cette convention par des conditions de rémunération plus avantageuses : 80 % du salaire brut antérieur. Concrètement, les deux premiers mois du CTP sont financés par l'entreprise qui, du coup, ne paie pas de préavis. Les Assedic versent l'équivalent de l'allocation chômage (soit, en général, 57,4 % du salaire brut). L'Etat complète le montant. La durée de la prise en charge est également plus longue que pour la CRP : 12 mois. Le dispositif est piloté par l'Afpa, qui a créé une filiale ad hoc, Transitio CTP, et a recruté sept chefs de projet. Sur le terrain, l'association travaille avec les conseillers de l'ANPE ainsi que deux cabinets privés, la Sodie et Aksis. Par ailleurs, son champ d'application se limite aux zones sinistrées, décidées par le gouvernement.

Point fort du dispositif : il offre la possibilité de s'engager dans une formation pouvant aller jusqu'à 800 heures. Ainsi, le taux d'accès à une mesure formation était, au 30 septembre 2007, de 66,7 % pour les bénéficiaires du CTP, contre 25,3 % pour la CRP. L'Agefos-PME en a financé plus de la moitié. En outre, le CTPl donne la possibilité de s'immerger dans l'entreprise pour valider un projet professionnel. Seul obstacle ? Le délai de réflexion : les salariés tentés par ce type d'accompagnement n'ont que 21 jours après l'annonce de leur licenciement pour se décider (14 jours pour la CRP).

C'est un anniversaire au goût amer. Les cellules de reclassement auront 20 ans en septembre 2009, mais leur fonctionnement est controversé : critères d'évaluation très variables, cahier des charges imprécis, appréciation principalement comptable du travail des cabinets, faible taux de formation, résultats opaques («choix de vie», «solutions identifiées», «formations longues»...). Les critiques sont multiples. Plusieurs observateurs demandent une refonte du système, principalement une labellisation de ces cabinets afin de clarifier le système. L'idée est défendue, notamment, par Christian Larose, secrétaire général de la CGT textile et membre du Conseil économique et social, ainsi que par Maurad Rabhi, numéro deux de la fédération, et par Gérard Cherpion, député UMP des Vosges (lire p. 31). Actuellement, seule une validation des compétences des consultants a cours au Syntec, le syndicat de la profession.

En 2008, 85 % des PSE prévoient des cellules d'une durée de douze mois en général. Cependant, elles ne constituent pas une obligation légale, ni conventionnelle. Le financement incombe aux entreprises. Ces cellules d'entreprise ou interentreprises sont gérées essentiellement par des cabinets privés. Mais, l'Etat peut prendre en charge tout ou partie du financement - ce sont alors des cellules conventionnées - lorsque l'entreprise ne peut assurer cette dépense. Cette année, le budget octroyé par l'Etat a été de 31 millions d'euros. Le montant maximal de sa participation est de 2 000 euros par bénéficiaire, mais, pour une entreprise, le coût peut aller jusqu'à 5 000 euros.

Les bénéficiaires de cet accompagnement sont les salariés licenciés des entreprises de plus de 1 000 personnes. Ils peuvent avoir deux statuts différents : soit ils sont demandeurs d'emploi (ils perçoivent alors leurs indemnités chômage, soit 57,4 % de leur salaire brut antérieur), soit ils restent salariés. Ils sont alors en congé de reclassement, un dispositif que l'entreprise est tenue de proposer à chaque salarié concerné par un licenciement économique. Pendant cette période - qui va de 4 à 9 mois -, le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant est au moins égal à 65 % de sa rémunération brute moyenne des douze derniers mois (ou 85 % du Smic). Le congé est rompu si le salarié ne participe pas à ces actions de reconversion.

En cas de refus d'un CTP ou d'une CRP, le salarié licencié suit le parcours classique du demandeur d'emploi. Il est alors indemnisé à hauteur de 57,4 % de sa rémunération brute antérieure (contre 80 % pour le CTP et 70 % pour la CRP). Après un premier rendez-vous au Pôle emploi, il suivra la technique du profilage, généralisée à l'automne 2006 et mise en place par les Assédics, qui permet de classer en sous-groupes les demandeurs d'emploi pour leur offrir des accompagnements appropriés. Il s'agit, en fait, de mesurer le degré d'autonomie de la personne dans sa recherche d'emploi et de calculer le risque de chômage longue durée lors de son inscription à l'assurance chômage.

En fonction de ce risque, quatre types de parcours sont proposés par l'ANPE. Le premier, le parcours de recherche accélérée, s'adresse aux personnes censées pouvoir retrouver un emploi dans un laps de temps de quatre mois. Le deuxième, le parcours de recherche active, concerne ceux pouvant retrouver un emploi dans les douze mois. Chaque bénéficiaire de ce parcours profite d'un suivi personnalisé. Son conseiller ou référent intervient, ici, comme conseil pour le guider dans sa recherche en lui proposant des ateliers ou d'autres types de prestations. Il peut s'agir d'évaluation en milieu de travail, préalable au recrutement, d'évaluation des compétences et des capacités professionnelles.... Le référent peut également l'aider à se repérer dans les différents dispositifs de contrats aidés (contrat d'avenir, d'accompagnement dans l'emploi, aide dégressive à l'employeur, allocation préalable d'embauche...). L'idée est de lui permettre de réintégrer le marché du travail en lui proposant, si besoin, des actions d'adaptation.

Le troisième parcours, celui de recherche accompagnée, s'adresse aux personnes présentant des risques de chômage longue durée. Il s'agit d'assistance-ingénierie, avec rendez-vous individuels et séances collectives. Ces prestations sont généralement déléguées à des prestataires privés. Enfin, le quatrième parcours s'adresse aux créateurs d'entreprise. Sollicitée par Entreprise & Carrières, l'ANPE n'a pas souhaité communiquer sur ce type d'accompagnement. A. B.