La proposition de loi déposée fin novembre pour rénover les dérogations au repos dominical ravive les débats. Certaines entreprises et certains salariés y ont intérêt, mais c'est loin d'être le cas pour tous.
Si elle conserve la règle générale du repos dominical, qui date de 1906, la proposition de Richard Mallié, député UMP (Bouches-du-Rhône), l'assouplit considérablement. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, elle devrait être examinée en décembre à l'Assemblée nationale. Le texte propose d'étendre le système de dérogations à la loi commune, dans trois cas. Celui des zones touristiques : leur autorisation d'ouverture, qui concerne, aujourd'hui, les commerces de loisirs, s'élargirait à tous les types de commerce. Le cas du commerce de détail alimentaire : l'horaire de fermeture, le dimanche, passerait de midi à 13 heures. Enfin, celui des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle : elles seraient définies par les maires et devraient être situées dans une aire de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
Cette extension, qui vise les centres commerciaux, suscite une levée de boucliers. Les syndicats sont unanimes dans leur refus. En face d'eux, la volonté du président de la République, dont l'un des thèmes de campagne électorale était de libérer le travail le dimanche.
Mais une cinquantaine de députés UMP, qui ont pétitionné contre la proposition Mallié, ne l'entendent pas de cette oreille. « Créer une société de caddies ne suscite pas l'adhésion de tous, s'insurge Bernard Reynès, député UMP (Bouches-du-Rhône). La bataille entre zones de chalandise étendues et centres-villes ne rapportera rien au niveau écologique et sociétal. Au niveau économique, on assistera juste à un transfert. »
Alors que le camp Maillé parle d'une possibilité de 300 000 emplois créés par leur projet, le camp des opposants affirme : « A consommation égale, un emploi du dimanche supprimera trois emplois la semaine. » Actuellement, 2,5 millions de Français travaillent «habituellement» le dimanche et 3,3 millions, de façon occasionnelle.
Les problèmes locaux sont au centre des réactions politiques. Car, selon les points du territoire où se trouve l'entreprise, celle-ci obtient plus ou moins facilement une dérogation à la fermeture le dimanche, créant des inégalités qui en arrangent certains, et en dérangent d'autres. En effet, la loi actuelle prévoit, outre les dérogations de plein droit accordées en cas de nécessité (hôtels, restaurants, hôpitaux, jardineries...), des dérogations préfectorales pour les zones touristiques et pour certains cas particuliers. Elles sont accordées si l'entreprise est en mesure d'établir que le repos le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait gravement son fonctionnement (chiffre d'affaires très important réalisé le dimanche, non récupérable les autres jours). L'interprétation de ces notions fait l'objet de contentieux, alimentés par les syndicats et les fédérations de petits commerçants. « Dans certains cas, détaille Françoise Nicoletta, secrétaire de la fédération du commerce FO, cela porte sur des arrêtés préfectoraux injustifiés, dans d'autres, sur des ouvertures sans autorisation. »
Dernièrement, après de longues procédures, ont été interdits d'ouvrir le dimanche : l'Usine Center de Villacoublay (78) en 2006, le centre Plan-de-Campagne (13) en janvier 2008, les magasins Leroy-Merlin de Montigny, Osny et Monsoult (95) en avril 2008, les Castorama de Gonesse et d'Ezanville (95) au printemps 2008.
Les commerçants de Plan-de-Campagne sont furieux. « Le dimanche, nous réalisons 15 % du chiffre d'affaires ; si nous fermons, ce sont 1 000 emplois qui risquent d'être supprimés », menace Tony Sessine, président de l'association des commerçants de Plan-de-Campagne.
En cas de non-respect de la décision, les astreintes sont lourdes. Les magasins Castorama, pour avoir passé outre le jugement du TGI de Pontoise, doivent verser au plaignant, le syndicat FO, un montant de 1 250 000 euros. FO propose néanmoins un arrangement : renoncer à 75 % des astreintes contre des mesures au profit des salariés, comme une augmentation de salaire de 5 %.
Mais les salariés ne font pas bloc sur la question du dimanche. Tout dépend de leur disponibilité familiale. Dans une période de remontée du chômage, la question de l'emploi va-t-elle jouer en faveur de la réforme ? La messe n'est pas dite.
→ Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation préfectorale ne constituera pas une faute ou un motif de licenciement.
→ Dans les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle, les salariés employés dans des entreprises où il n'y a pas de représentants du personnel bénéficieront d'un repos compensateur et d'une rémunération double. Pour les salariés des grosses entreprises, les contreparties feront l'objet de négociations directions/syndicats.
1 La proposition de loi autorisant l'ouverture le dimanche dans les zones touristiques devrait être à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant Noël.
2 300 000 emplois pourraient être créés, selon les défenseurs du projet.
3 Mais, pour les opposants, notamment une frange de l'UMP, un emploi du dimanche supprimera trois emplois la semaine.
