François Fillon a chargé le député UMP Jean-Frédéric Poisson de conduire une mission sur la négociation de branche, a annoncé Rudy Salles, vice-président de l'Assemblée nationale, le 25 novembre. Datée du 6 novembre, la lettre de mission constate que le « nombre important » de branches - 680, dont 280 emploient moins de 5 000 salariés - est « régulièrement mis en avant comme facteur d'affaiblissement d'un dialogue social pérenne et de qualité ».

Il attend donc du député qu'il dresse un constat des difficultés et des points forts de la négociation de branche, ainsi que des « mécanismes aboutissant à maintenir, voire à augmenter le morcellement des branches et qui pourraient être corrigés » ; et qu'il s'interroge sur le « lien entre la taille des branches [et] la qualité et la régularité des négociations [...] ».

Jean-Frédéric Poisson, qui était déjà rapporteur du projet de loi sur la démocratie sociale, a jusqu'à la fin mars pour rendre ses conclusions. Sur son blog, il précise « auditionner largement » et invite « toutes les personnes qui ont quelque chose à dire sur ce sujet » à entrer en contact avec lui par l'intermédiaire de son site < www.jfpoisson.com >.