Le 25 novembre dernier, Nicolas Sarkozy, qui se déplaçait à Valenciennes (Nord) pour parler du contrat de transition professionnelle (CTP), n'était pas content. Selon des propos rapportés par l'AEF, le président de la République a déclaré que son « challenge pour 2009 est de réformer profondément les circuits de la formation professionnelle. La réforme, je vais la «booster» drôlement, depuis le temps qu'elle est en cours, je voudrais qu'elle aille beaucoup, beaucoup, extrêmement plus vite. Il y a trop de déperdition en ligne. Tous les dispositifs ne sont pas aussi efficaces que le CTP. Je dis aux partenaires sociaux : depuis le temps qu'on parle, ça va, maintenant, il faut être plus efficace. Le 1^er janvier, soit vous vous êtes mis d'accord sur une belle réforme, soit l'Etat reprend le manche ». Cette déclaration est intervenue quatre jours après une séance de négociation des partenaires sociaux sur la réforme de la formation, le 21. Séance que le président n'a pas jugée assez constructive.

En fait, ce que désire l'Elysée, c'est que les partenaires sociaux dotent un «fonds de sécurisation des parcours professionnels» (en application de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail) afin de donner des moyens financiers spécifiques pour la qualification de certains salariés et des demandeurs d'emploi.

L'Etat fait bien comprendre, depuis des mois, qu'il n'a plus les moyens (ou l'envie) de financer seul les efforts de réinsertion des demandeurs d'emploi et des primo-entrants sur le marché du travail, et que les entreprises doivent y participer.

Techniquement, un moyen envisageable par les partenaires sociaux pour alimenter ce «fonds de sécurisation» est d'opérer un transfert financier des Opca (qu'ils ont créés et qu'ils gèrent) vers ce fonds. Mais, politiquement, ils n'apprécient guère de se trouver ainsi «dévalisés».

Pour une grande majorité des négociateurs, l'argent des Opca vise, déjà, à former les salariés en poste dans les entreprises, mais également d'autres populations, comme les jeunes et certains chômeurs de longue durée, au travers des contrats de professionnalisation. Les partenaires sociaux estiment donc que les Opca font déjà leur part du travail. « Si on utilise l'argent de la formation des salariés en poste pour financer celle des chômeurs, notamment via le CTP, avec quoi allons-nous former les salariés en poste ? », interrogent-ils.

Le gouvernement répond que l'urgence est aux demandeurs d'emploi et aux plus faiblement qualifiés éloignés du marché du travail, d'autant plus que la crise actuelle va se révéler particulièrement dure pour eux. En conséquence, toutes les «tirelires» doivent contribuer à l'effort.

Le 21 novembre, Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale, a bien spécifié que cette idée ne l'enchantait pas : « On ne souhaite pas faire porter sur les entreprises des charges nouvelles, surtout dans le contexte économique actuel. Il faudra donc clarifier les actions des différents financeurs qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle : les régions, l'Etat, Pôle Emploi et les partenaires sociaux. Un état des lieux de ces financements doit être mis sur le papier. »

De son côté, Stéphane Lardy, négociateur FO, s'interrogeait : « Quels critères d'éligibilité des publics salariés et demandeurs d'emploi allons-nous mettre en place ? Comment allons-nous financer ce dispositif puisque le patronat souhaite qu'il soit neutre financièrement au regard de la contribution actuelle ? »

René Bagorski, négociateur CGT, coupait la poire en deux, estimant qu'« il n'est pas forcément nécessaire de créer un nouveau dispositif. Il est possible de revisiter le système existant pour l'améliorer tant au profit des salariés que des demandeurs d'emploi. Mais, à l'aune de l'examen de la mise en oeuvre de l'article 15, il faudra réexaminer l'obligation des employeurs d'adapter les salariés aux emplois ».

Il ne reste, en principe, que deux réunions paritaires sur la formation professionnelle - les 8 et 22 décembre prochains - pour régler cette question.

Financer pour ne pas être dépossédé des fonds ? C'est la stratégie de certains Opca qui ont choisi de cofinancer les contrats de transition professionnelle (CTP), tant vantés par Nicolas Sarkozy. Ces CTP sont expérimentés, depuis avril 2006, dans sept bassins d'emplois (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes). L'Agefos-PME a annoncé, la semaine dernière, qu'elle finançait « pour plus de 50 %, 4 500 contrats engagés » (L'Afpa et l'Unedic sont les autres financeurs). Les Opcalia ont laissé entendre, à la même date, qu'ils allaient s'y mettre également.

Le CTP ouvre droit à une allocation de 80 % du salaire brut de référence, à une prime d'incitation à la reprise d'emploi et à une protection sociale, à un accompagnement à la recherche d'emploi ou à la création ou reprise d'entreprise ainsi qu'à des périodes d'activité rémunérées en entreprise.

« Le CTP bénéficie d'un taux de retour à l'emploi exceptionnel de près de 62 % à fin octobre 2008, assure l'Agefos-PME. Taux qui peut monter à 77,4 % en tenant compte des sorties avec issue positive, c'est-à-dire quand le bénéficiaire du contrat n'est plus à la recherche d'un emploi. »