Face à la multiplication des systèmes d'information en entreprise, la commission rappelle les règles du jeu.
Alors que les systèmes informatiques dédiés à la gestion des ressources humaines étendent leur champ d'application et que se multiplient les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies - vidéosurveillance, géolocalisation, applications biométriques -, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide pratique destiné à informer les salariés des droits dont ils disposent et à rappeler aux entreprises les mesures à adopter pour se conformer à la loi.
« Ces nouvelles applications enregistrent, en effet, de nombreuses informations à caractère personnel sur les salariés. Leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée, indique la Cnil. En outre, les employeurs peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect de la loi informatique et libertés. »
Téléchargeable gratuitement sur le site Internet de la commission*, le guide rappelle notamment les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données, les règles des transferts internationaux de données ou encore le rôle du «correspondant informatique et libertés».
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