Composition et fonctionnement
Créé par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, le Haut Conseil vient de faire l'objet d'un décret, publié au Journal officiel le 14 novembre. Au menu : composition et fonctionnement de cette nouvelle institution. Celle-ci comprend cinq représentants des organisations syndicales de salariés, nationales et interprofessionnelles, et autant de représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national. S'ajoutent trois représentants du ministre chargé du Travail et trois personnes qualifiées proposées également par ce dernier. Le Haut Conseil se réunit sur convocation du ministre chargé du Travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié des représentants syndicaux.
Plafond 2009
Selon une communication du gouvernement, le nouveau plafond de la Sécurité sociale, applicable à compter du 1er janvier 2009, enregistre une augmentation de 3,1 %. Il s'élèvera, ainsi, à 2 859 euros par mois (contre 2 773 euros en 2008). Un arrêté publié au Journal officiel, début décembre, officialisera ce plafond mensuel.
