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Accord GPEC : qui va signer ?

L'actualité | publié le : 25.11.2008 |

Syndicats et patronat ont achevé la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Mais les syndicats réservent leur réponse.

Six séances de négociations, de longues heures de discussions, de propositions et de contre-propositions... C'est, finalement, le 14 novembre que les partenaires sociaux ont bouclé un projet d'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévu par l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail. Mais les syndicats jouent toujours le suspens en se refusant tous à préciser s'ils entendent ou non signer le texte.

La CFDT et la CFE-CGC sont, toutefois, apparues les plus positives. Mais la confédération de l'encadrement reporte sa décision à la fin des autres négociations en cours, celles sur la formation professionnelle et sur l'assurance chômage. La CGT trouve le texte trop timide à propos des donneurs d'ordres et des sous-traitants, ces derniers ne servant « qu'à absorber les décisions de restructuration et de suppression d'emplois des grands groupes ». La CFTC n'est pas, non plus, satisfaite.

Bilan professionnel

En cas d'approbation, ce sera le premier accord interprofessionnel sur la GPEC. Sur le fond, la principale avancée réside dans la création d'un bilan d'étape professionnel, tous les cinq ans, pour les salariés qui le souhaitent. L'objectif étant que « chaque salarié progresse d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie ». Ce bilan ne peut pas être refusé par l'entreprise. Son contenu et ses modalités d'application seront définis par un groupe de travail paritaire. Surtout, le texte indique que la GPEC « n'est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs et aux plans de sauvegarde de l'emploi ». L'un des points durs de la négociation.

Mais, pour certains syndicats - qui approuvent la jurisprudence actuelle, à savoir l'obligation d'avoir ouvert des négociations sur la GPEC avant la mise en place d'un PSE -, l'ambiguïté de la formulation reste entière.

Par ailleurs, les branches professionnelles sont également mises à contribution dans les territoires pour identifier, tous les ans, « les besoins de main-d'oeuvre et les métiers en tension ».