Lorsque l'Ifop demande à des dirigeants d'entreprise ce qu'ils pensent des prud'hommes, 75 % déclarent qu'ils en ont une bonne image*. C'est encore le cas pour 61 % d'entre eux, même lorsqu'ils ont eu à faire à l'institution. Et pourtant, ils sont de moins en moins nombreux à s'inscrire sur les listes électorales et à se déplacer pour voter (voir infographie ci-contre).

Les causes de cette désaffection sont multiples. Certaines sont techniques. L'inscription des employeurs n'est pas automatique, contrairement à celle des salariés. Régulièrement, des salariés assimilés employeurs se trouvent inscrits sur les listes de salariés et éprouvent de grandes difficultés à rectifier leur situation. Selon le Medef, 240 000 personnes auraient ainsi été écartées des listes patronales en 2008.

Moins nombreux à s'inscrire, les employeurs sont également moins nombreux à voter. Il faut dire que, jusqu'en 2002, les élections étaient sans enjeu pour les organisations patronales, qui présentaient des listes d'union (Medef, CGPME, UPA, UNAPL, FNSEA). Toutefois, en 2002 et en 2008, les campagnes pour les élections ont été un peu animées par la concurrence des listes des employeurs de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, fondations). Ces derniers espèrent que leurs résultats (11,3 % en 2002) leur permettront d'obtenir une représentativité qui leur a été refusée jusqu'à présent.

Mais la principale cause du désintérêt des employeurs pour les élections prud'homales est à chercher ailleurs. « L'engagement des employeurs peut pâtir d'une perception erronée de l'institution prud'homale, que certains voient comme partiale, au désavantage des employeurs », explique Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie. Dès lors, à quoi bon se mobiliser ? En axant leur campagne de communication sur la question de l'impartialité des tribunaux de prud'hommes, le gouvernement et le patronat ne se trompent d'ailleurs pas de cibles (lire p. 24).

Cependant, tout réfute cette partialité. Les conseillers employeurs que nous avons interrogés font ainsi valoir qu'ils jugent en droit et, qui plus est, en formation paritaire (lire p. 24). Et s'il y a davantage de décisions défavorables à l'employeur que l'inverse, c'est parce qu'ils appliquent un Code du travail favorable aux salariés, expliquent-ils.

A l'appui du préjugé de partialité, une statistique est souvent utilisée : sept jugements sur dix sont favorables aux salariés. Cette proportion ne porte, en fait, que sur un peu plus de la moitié des décisions des conseils de prud'hommes, celles où les conseils ont émis un jugement «statuant au principal», c'est-à-dire sur le fond des prétentions du demandeur. Car aussi étrange que cela paraisse, les tribunaux de prud'hommes n'émettent pas de jugement dans presque la moitié des affaires, notamment parce que les parties se sont entendues avant (lire p. 24).

Les jugements favorables aux salariés représentent, en fait, un peu plus d'un tiers de la totalité des décisions des tribunaux. Autrement dit, le tribunal des prud'hommes n'est pas une machine à punir les employeurs, mais un abri à l'ombre duquel les parties négocient, pour paraphraser la chercheuse au CNRS Evelyne Serverin (voir bibliographie p. 29).

Reste que la justice prud'homale n'est pas exempte de défauts, pénalisant les employeurs comme les salariés. Des observateurs, y compris des conseillers, reprochent à la justice prud'homale de varier selon les endroits. Par ailleurs, « dix mois en moyenne pour rendre un jugement, c'est un peu long », reconnaît Jean-François Merle. Et tous les observateurs regrettent que si peu d'affaires (10 %) se terminent par une conciliation (lire p. 28).

A entendre les conseillers prud'homaux, la faute incombe aux avocats, qui demandent trop souvent un renvoi de l'affaire et n'ont pas d'intérêt à une conciliation. Faux, répondent les intéressés, qui expliquent que la lenteur de la justice prud'homale tient à un manque de règles de procédure. Quant à la conciliation, comment l'avocat peut-il être certain de servir au mieux les intérêts de son client à un stade de l'affaire où il n'a qu'une connaissance imprécise des risques ?

Dès lors, faut-il durcir les procédures, par exemple en obligeant les avocats à plaider ? Ou, au contraire, les assouplir en rendant la conciliation facultative ? A moins qu'il ne faille éduquer les deux parties aux grands principes du droit, afin que « les parties acceptent davantage l'idée qu'il peut y avoir une responsabilité sans faute », comme le préconise Jean-François Merle.