logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Infractions du travail : l'étau se resserre

L'actualité | publié le : 18.11.2008 |

Dans le dernier bilan sur le travail illégal, tous les indicateurs sont à la hausse.

A l'occasion de l'ouverture de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le 4 novembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand a fait le point sur le dernier bilan du plan national. Les efforts ont porté. Ainsi, 70 000 contrôles ont été effectués en 2007, soit 4 % de plus d'entreprises visitées par les inspecteurs, ce qui correspond à 7 800 structures.

Mauvais élèves

Conséquences, les infractions constatées sont plus nombreuses, de l'ordre de + 11 %. Parmi les mauvais élèves, les secteurs du gardiennage et des spectacles, où près d'une entreprise sur quatre était en infraction. A l'inverse, le bâtiment présente le taux d'infractions le plus faible (- 10 %).

Le travail dissimulé demeure le premier motif d'illégalité, soit les deux tiers des infractions. Il est suivi du prêt illicite de main-d'oeuvre et de l'emploi d'étrangers sans titre de travail : 13 % et 15 % des infractions. Sans oublier les faux statuts (5 %), les abus de CDD d'usage, les fraudes aux Assedic et les absences de licence d'entrepreneur.

Le montant des redressements s'élève à 53 millions d'euros. En 2009, le plan de modernisation de l'inspection du travail prévoit l'affectation de 160 agents supplémentaires.